Articles en français
L’Humanité | 17-jui-2019
L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
Les Affaires | 16-jui-2019
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
Amis de la Terre | 15-jui-2019
Ce rapport rassemble 10 affaires récentes d’arbitrage entre investisseurs et Etats (ISDS), qui montrent pourquoi le mécanisme, et son relookage par copier-coller préconisé par l’Union européenne, devrait être supprimé de tout accord international.
Yahoo | 15-jui-2019
Agility soutient que le gouvernement irakien a refusé à Agility et à ses filiales la possibilité de contester la décision incorrecte de la Commission des médias et des communications d’annuler son investissement dans Korek Telecom.
China.org.cn | 12-jui-2019
Le gouvernement djiboutien a ratifié en conseil des ministres la Convention de Washington instituant le Centre International de Règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Maroc Hebdo | 11-jui-2019
L’objet du litige concerne le contrat pour la construction du Tunnel des Oudayas, à Rabat, dans le cadre du projet de la vallée Bouregreg.
Friends of the Earth International | 10-jui-2019
Le Partenariat économique régional global saperait les protections écologiques en Asie.
La Libre | 5-jui-2019
Le combat pour défendre l’intérêt public, dont font partie la santé, l’environnement et les conditions dignes de travail, doit être mené à chaque fois qu’un traité de commerce international et de protection des investissements est annoncé.
Mots-clés:
Canada ,
différends investisseurs-état | ISDS,
santé ,
sécurité sanitaire des aliments | MSF ,
UE
IISD | 28-jui-2019
Dans sa décision finale du 28 septembre 2017, un tribunal de la CCS ordonnait à la Pologne de verser 176 millions EUR à une société d’investissement privée basée au Luxembourg.
IISD | 28-jui-2019
Un groupe d’investisseurs néerlandais et costariciens a perdu une bataille juridique contre le Panama sous l’égide d’un tribunal du CIRDI.
