Articles en français
Libération | 8-jui-2020
Le traité sur la charte de l’énergie, en cours de renégociation, est trop archaïque pour être compatible avec les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.
Maroc Diplomatique | 6-jui-2020
L’arbitrage international doit bonnement et simplement modérer ses pouvoirs aux fins de garantir les droits et l’autonomie des personnes et éviter les entorses qui seraient de nature à porter atteinte à la substance même des droits et des libertés.
bilaterals.org | 3-jui-2020
Interview de Yamina Saheb, ancienne responsable de l’unité efficacité énergétique au secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie entre 2018 et 2019.
IISD | 1er-jui-2020
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
IISD | 30-jui-2020
Sur les 65 pays qui ont reçu des conseils en matière d’investissement de la part de l’unité de la Banque mondiale appelée FIAS, 30 ont par la suite inclus l’arbitrage dans leurs lois.
Le360 | 29-jui-2020
Le 5 juin dernier, le président du tribunal du CIRDI a finalement reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire.
UNCTAD | 26-jui-2020
Mots-clés:
différends investisseurs-état | ISDS,
investissement | TBI ,
ISDS révisé ,
Maroc ,
TBI (textes)
Collectif Stop Tafta | 23-jui-2020
Des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.
Observatoire des multinationales | 19-jui-2020
Confronté à la perte d’un contrat dans la ville d’Osorno au Chili, le groupe Suez brandit la menace d’un recours aux tribunaux arbitraux.
Médias24 | 10-jui-2020
Malgré le contexte atypique dû à la pandémie du coronavirus, le déroulement des procédures n’a pas été affecté.
Mots-clés:
différends investisseurs-état | ISDS,
Maroc
