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France
Le TCE, cet accord international contraignant qui protège les énergies fossiles
Libération | 18-Oct-2022
Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les Etats européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.
keywords: climate , ECT , energy , EU , France , investor-state disputes | ISDS
Bloquons le traité d’investissement le plus dangereux au monde
Attac France | 12-Oct-2022
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
keywords: actions | resistance , climate , ECT , energy , EU , France , from the movements , investor-state disputes | ISDS
Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
Stop CETA Mercosur | 21-Sep-2022
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
keywords: ECT , energy , France , from the movements , investor-state disputes | ISDS
La France poursuivie au nom d’un traité protégeant les entreprises
Reporterre | 16-Sep-2022
Une entreprise allemande poursuit la France au nom du Traité sur la charte de l’énergie, suite à la décision du gouvernement français de réduire les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
keywords: energy , EU , France , investor-state disputes | ISDS
Traité sur la charte de l’énergie : la France attaquée par un producteur d’énergie solaire
Novethic | 9-Sep-2022
Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie.
keywords: ECT , energy , France , investor-state disputes | ISDS
L’Équateur confirme le paiement de 374 millions de dollars à Perenco après le gel de comptes au Luxembourg
Le Figaro | 22-Aug-2022
Le gouvernement de l’Équateur a confirmé le versement d’indemnités au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, qui a annoncé avoir obtenu le gel d’actifs équatoriens au Luxembourg pour non-respect d’une décision arbitrale.
keywords: Ecuador , energy , France , investor-state disputes | ISDS
Traité sur la Charte de l’énergie : le traité qui va tuer l’Accord de Paris
Bon Pote | 8-Jun-2022
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
keywords: climate , ECT , energy , EU , France , from the movements , investor-state disputes | ISDS
Signature d’un accord entre le groupe Vicat et l’Égypte
Vicat | 25-Mar-2022
L’accord met fin à la procédure d’arbitrage entre l’Égypte et la société française devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
keywords: Egypt , France , investor-state disputes | ISDS
Reduction of French solar tariffs – how can investors protect their rights
DLA Piper | 11-Mar-2022
Recent reforms in the French solar energy market mean that investors need to take action to protect their investments.
keywords: ECT , energy , France , investor-state disputes | ISDS
French court orders freezing of Indian property on Devas’ plea
Devdiscourse | 13-Jan-2022
Two separate arbitrations were also initiated under the bilateral investment treaty BIT by Mauritius investors in Devas Multimedia under the India-Mauritius BIT and by Deutsche Telekom under the India Germany BIT.
keywords: France , India , investor-state disputes | ISDS , telecommunications