L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP ou TPP en abrégé, selon les acronymes anglais) est un accord de commerce et d’investissement qui a été signé le 7 mars 2018 entre 11 pays de la région du Pacifique : Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. Le pacte est entré en vigueur le 30 décembre 2018 parmi les membres qui l’ont ratifié. Les États-Unis s’en sont retirés en janvier 2017.
Le chapitre sur l’investissement comprend des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Des groupes de la société civile ont fortement critiqué ce mécanisme, car il donne à un investisseur ou à une entreprise étrangère des pouvoirs disproportionnés par rapport aux gouvernements ou aux entreprises nationales. Les investisseurs étrangers peuvent recourir à un système judiciaire parallèle spécialement conçu pour eux afin de contester la santé publique, l’environnement et d’autres "garanties" d’intérêt public, et contourner les tribunaux nationaux.
Photo : Blink O’Fanaye / CC BY-NC 2.0
(mars 2020)
