Energie et environnement

La majorité des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) touche le domaine de l’environnement. Les multinationales utilisent de plus en plus l’ISDS inclus dans les accords de commerce et d’investissement pour remettre en cause les politiques environnementales. Fin juin 2019, 41% des arbitrages effectués au CIRDI concernaient les domaines de l’énergie et des ressources naturelles.

Parmi les cas les plus connus :

• Lone Pine Resources (US) c. Canada : Lone Pine a contesté le moratoire sur la fracturation hydraulique, utilisé pour l’exploration des gaz de schistes, prononcé par le Québec. La province canadienne avait déclaré ce moratoire en 2011. Elle voulait en effet mener une étude sur l’impact environnemental de cette méthode d’extraction souvent accusée de déverser des substances chimiques et des gaz dans l’air et les nappes phréatiques. Litige en cours (ALENA invoqué).

• Bilcon (US) c. Canada : la multinationale états-unienne a contesté les exigences environnementales canadiennes affectant son projet d’ouverture d’une carrière de basalte et d’un terminal maritime en Nouvelle-Ecosse. En 2015, un tribunal d’arbitrage décide que la volonté du gouvernement faisait obstacle aux attentes de l’investisseur. Bilcon est donc sorti vainqueur et a reçu 7 millions de dollars US de compensation, plus les intérêts (ALENA invoqué).

• Vattenfall (Suède) c. Allemagne : la multinationale suédoise de l’énergie avait reçu en 2007 un permis temporaire pour la construction d’une centrale électrique à charbon près de la ville de Hambourg. Afin de protéger l’Elbe des eaux usées provenant de la centrale, des restrictions environnementales avaient été ajoutées avant l’autorisation finale de la construction. En conséquence, l’investisseur a initié un recours à l’arbitrage, affirmant que le projet n’était plus viable. Le litige a été finalement réglé à l’amiable en 2011. La ville de Hambourg a dû accepter d’abaisser les normes environnementales (ECT invoqué).

Photo : Kris Krug / CC BY-NC-ND 2.0

(mars 2020)

Ecologistas en Acción | 20-mai-2022
Amigos de la Tierra, Ecologistas en Acción, Greenpeace, SEO/BirdLife y WWF han enviado una carta al Gobierno español pidiendo el abandono inmediato del Tratado de la Carta de la Energía.
Salisbury Journal | 19-mai-2022
Protestors will be gathering to march to the Rockhopper Exploration headquarters. The company is suing the Italian government for £236 million due to its refusal to allow oil drilling off the Adriatic Coast.
Brig Newspaper | 19-mai-2022
Global Justice Stirling is holding a rally against corporate courts in front of Buchanan Galleries in Glasgow.
Forbes | 19-mai-2022
Talos presentó en septiembre al gobierno mexicano notificaciones de disputa en virtud del acuerdo comercial entre Estados Unidos, México y Canadá (T-MEC), un paso previo a la introducción de un reclamo de arbitraje internacional.
Reuters | 18-mai-2022
US-based oil producer Talos Energy has temporarily suspended pursuit of an arbitration claim against Mexico amid high-level talks over one of the country’s flagship offshore projects.
bnamericas | 18-mai-2022
Mining companies are continuing to face political and community headwinds in Guatemala, as authorities push on with consultations needed to lift suspensions that have crippled the industry in recent years.
Euractiv | 18-mai-2022
Davantage d’États membres de l’Union européenne ont manifesté leur impatience à l’égard de la réforme en cours du Traité sur la Charte de l’énergie qui entrave les efforts visant à éliminer les combustibles fossiles.
Euractiv | 17-mai-2022
More European Union countries have shown signs of impatience with the ongoing reform of the Energy Charter Treaty, which critics say impedes efforts to phase out fossil fuels, according to leaked diplomatic cables.
The Guardian | 17-mai-2022
One of the biggest barriers will be the legal infrastructure that oil and gas companies and some coal companies have constructed to defend their investments, through treaties like the energy charter treaty.
CIAR Global | 12-mai-2022
España ha sido condenada en el arbitraje con Renergy, empresa con sede en Luxemburgo, ante un panel CIADI que ha valorado las pérdidas producidas por los cambios normativos de las energías renovables en 33 millonse de dólares.

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