Energie et environnement

La majorité des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) touche le domaine de l’environnement. Les multinationales utilisent de plus en plus l’ISDS inclus dans les accords de commerce et d’investissement pour remettre en cause les politiques environnementales. Fin juin 2019, 41% des arbitrages effectués au CIRDI concernaient les domaines de l’énergie et des ressources naturelles.

Parmi les cas les plus connus :

• Lone Pine Resources (US) c. Canada : Lone Pine a contesté le moratoire sur la fracturation hydraulique, utilisé pour l’exploration des gaz de schistes, prononcé par le Québec. La province canadienne avait déclaré ce moratoire en 2011. Elle voulait en effet mener une étude sur l’impact environnemental de cette méthode d’extraction souvent accusée de déverser des substances chimiques et des gaz dans l’air et les nappes phréatiques. Litige en cours (ALENA invoqué).

• Bilcon (US) c. Canada : la multinationale états-unienne a contesté les exigences environnementales canadiennes affectant son projet d’ouverture d’une carrière de basalte et d’un terminal maritime en Nouvelle-Ecosse. En 2015, un tribunal d’arbitrage décide que la volonté du gouvernement faisait obstacle aux attentes de l’investisseur. Bilcon est donc sorti vainqueur et a reçu 7 millions de dollars US de compensation, plus les intérêts (ALENA invoqué).

• Vattenfall (Suède) c. Allemagne : la multinationale suédoise de l’énergie avait reçu en 2007 un permis temporaire pour la construction d’une centrale électrique à charbon près de la ville de Hambourg. Afin de protéger l’Elbe des eaux usées provenant de la centrale, des restrictions environnementales avaient été ajoutées avant l’autorisation finale de la construction. En conséquence, l’investisseur a initié un recours à l’arbitrage, affirmant que le projet n’était plus viable. Le litige a été finalement réglé à l’amiable en 2011. La ville de Hambourg a dû accepter d’abaisser les normes environnementales (ECT invoqué).

Photo : Kris Krug / CC BY-NC-ND 2.0

(mars 2020)

eNews Park Forest | 8-jan-2016
‘The idea that some trade agreement should force us to overheat the planet’s atmosphere is, quite simply, insane.’
Eurasia Review | 8-jan-2016
Venezuela doesn’t want investment treaties anymore if they give investors the right to drag the country before a commercial court. “The system has been set up to break down the nation-state.”
Collectif Stop Tafta | 7-jan-2016
La cohabitation entre le régime international de commerce et d’investissement actuel et l’ambition prétendue de lutter contre le changement climatique est impossible.
Le Devoir | 7-jan-2016
La multinationale des énergies fossiles a annoncé qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL.
Yes | 6-jan-2016
The TPP makes the rights of companies sacrosanct, and that includes the right to mine. But what about the rights of people who live in the way of proposed mining sites ?
IPS | 30-déc-2015
American mining corporation Newmont escaped the domestic processing requirement from Indonesia’s 2009 Mining Law. It achieved this by using a clause in a Dutch investment treaty.
Inter-Press Service | 29-déc-2015
The heavily criticized legal mechanism, known as ISDS, is an important tool for European companies to pressurize developing countries. This year Uganda joins the rank of developing nations asking themselves : “Why have we ever signed this ?”
http://www.ipsnews.net/2015/12/amer... | 29-déc-2015
American mining corporation Newmont escaped the domestic processing requirement from Indonesia’s 2009 Mining Law. It achieved this by using a clause in a Dutch investment treaty.
RT | 23-déc-2015
El TPP da a más de 9.000 empresas extranjeras el derecho de violar leyes que protegen el medioambiente y evitar los tribunales.

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