Afrique

Les Etats africains ont signé plus de mille traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 11% du total des arbitrages a concerné des pays de l’Afrique.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

L’Egypte est le cinquième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 34 cas déclarés. La Tanzanie a été a plus ciblée en Afrique sub-saharienne, avec six litiges provenant tous d’investisseurs européens.

Photo : Hansueli Krapf / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

Dakaractu | 5-sep-2016
Le Centre international de règlement des différends sur l’investissement vient de condamner la société Menzies Middle East And Africa S.A. et la société Aviation Handling Services International Limited.
BuzzFeed | 30-aoû-2016
Imaginez un super tribunal mondial et privé, qui donne aux entreprises le pouvoir de forcer les pays du monde entier à faire ce qu’elles veulent.
BuzzFeed | 30-aoû-2016
A parallel legal universe, open only to corporations and largely invisible to everyone else, helps executives convicted of crimes escape punishment.
Financial Express | 16-aoû-2016
It is likely that the Antrix case — which could see the Government of India paying $1 billion if it loses — would have had a different outcome had the new model BIT been at issue.
The Economist | 13-aoû-2016
Three years ago, the government of Togo received a letter from Philip Morris International outlining how plain packaging would violate binding global and regional agreements.
The Economist | 4-aoû-2016
Philip Morris International sent a letter to the government of Togo. It outlined how plain packaging would violate binding global and regional agreements. Togo was in no position to anger its international partners, it suggested.
Institut Afrique Monde | 13-jui-2016
La dernière décennie a vu un épanouissement de l’arbitrage international en Afrique. Répond-il aux espoirs que l’Afrique a placés en lui ?
Reuters | 5-jui-2016
French oil major Total has filed a request for arbitration against Algeria for changing profit-sharing terms on oil and gas contracts in the mid-2000s
Le Monde | 4-jui-2016
Total vient, en toute discrétion, d’engager un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière d’Etat, la Sonatrach.
Jeune Afrique | 4-jui-2016
Symbole extravagant du clientélisme et des passe-droits en vigueur sous le régime de Ben Ali, la Banque franco-tunisienne est au cœur d’un imbroglio judiciaire international depuis vingt-sept ans.

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