climat
Novethic | 27-jui-2022
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
The Guardian | 27-jui-2022
1994 agreement allows investors to sue governments for changes in energy policy that harm their profits.
Energy Charter | 27-jui-2022
FranceInfo | 23-jui-2022
Critiqué par les climatologues comme par les organisations environnementales, ce traité signé dans les années 1990 fait l’objet d’une ultime réunion de négociations entre pays européens.
Le Monde | 21-jui-2022
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
The Guardian | 21-jui-2022
Five claimants aged 17-31 want their governments to exit the energy charter treaty, which compensates oil and gas firms.
RTBF | 17-jui-2022
La demande de la Belgique met en question l’arbitrage des litiges entre un investisseur d’un État membre de l’UE qui attaquerait un autre État membre de l’UE sur base du futur traité modernisé sur la Charte de l’énergie.
La Red 21 | 15-jui-2022
Las grandes petroleras están usando una herramienta legal poco conocida para el público en general, argumentando que las acciones contra el cambio climático afectan sus ganancias.
Mots-clés:
climat ,
litiges investisseurs-état | ISDS
Sierra | 14-jui-2022
How investor-friendly trade agreements might squelch government efforts to halt oil and gas expansion.
Mots-clés:
climat ,
litiges investisseurs-état | ISDS
E3G | 14-jui-2022
Seven tests for the modernised ECT.
