IISD | 1er-avr-2022
Le GTIII de la CNUDCI se réunira de nouveau du 5 au 16 septembre 2022, lors de sa 43e session formelle.
IISD | 31-mar-2022
A Marmato, le système de promotion et de protection des investissements étrangers a facilité la transformation du régime de l’exploitation minière traditionnelle à un régime d’exploitation minière transnationale.
IISD | 31-mar-2022
Les parties au TCE se sont réunies du 1er au 4 mars 2022 pour le 11ème cycle de négociations en vue d’une possible réforme du traité mais la réunion a été éclipsée par la hausse des prix de l’énergie et par l’invasion russe de l’Ukraine.
Vicat | 25-mar-2022
L’accord met fin à la procédure d’arbitrage entre l’Égypte et la société française devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Breageek News | 21-mar-2022
Barrick Gold a mis fin à un différend de longue date avec le Pakistan et va maintenant commencer à développer l’un des plus grands projets miniers d’or et de cuivre au monde.
Arab News | 8-mar-2022
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que « l’arbitrage a repris » dans l’affaire de la BFT.
Le Vif | 28-fév-2022
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) pourrait mettre en échec l’adoption de mesures structurelles ambitieuses de protection sociale visant à contrer la hausse de prix de l’énergie et à protéger les ménages.
Médias24 | 23-fév-2022
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
L’Opinion | 15-fév-2022
Le tribunal arbitral au CIRDI, a été constitué après l’accord des parties sur la désignation du président.
Radio-Canada | 11-fév-2022
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

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