Le groupe espagnol d’énergie Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) a annoncé avoir gagné son arbitrage devant la Banque mondiale contre l’Egypte, condamnée pour avoir coupé l’approvisionnement en gaz de son usine de liquéfaction de Damiette.
Déjà confronté à une procédure devant le tribunal arbitral international Cirdi intenté par l’ex-propriétaire de la société, le royaume va devoir gérer une seconde saisine de la même instance, enclenchée par Carlyle.
Already faced with an arbitration case at ICSID brought by the company’s former owner, Morocco now faces another started on August 22 by giant US asset management group Carlyle.
Pdvsa acordó reconocer el laudo de CCI realizando pagos iniciales por un total de 500 millones de dólares en un período de 90 días a partir de la fecha de la firma.
An arbitration tribunal found that Spain’s electricity reforms breached its obligation to accord to the investor fair and equitable treatment under the Energy Charter Treaty
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.