En mai, le Cirdi a débouté Veolia mais le groupe français assure vouloir poursuivre son action au Caire afin que sa filiale puisse être dûment indemnisée.
Le Groupe de travail III de la CNUDCI s’est réuni à Vienne du 29 octobre au 2 novembre 2018, et a décidé qu’une réforme multilatérale était souhaitable en vue de répondre à diverses préoccupations portant sur le RDIE.
La société allemande, qui dénonce des mesures "discriminatoires et arbitraires" imposées par le gouvernement marocain dans le secteur de la sidérurgie, réclame 60 millions d’euros au Maroc.
Le litige concerne un projet d’industrie métallurgique. Scholz conteste une mesure de sauvegarde appliquée par le Maroc sur l’importation des déchets ferreux et l’exportation de fil de béton.
Le 16 décembre 2008, la province de Terre-Neuve-et-Labrador exproprie la papetière AbitibiBowater qui vient de fermer son usine dans sa zone de compétence.
Le récent accord devrait ainsi éviter au Maroc un hasardeux litige devant le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme rattaché à la Banque mondiale.
"Quand les multinationales attaquent les États " montre à travers trois affaires significatives combien les tribunaux d’arbitrage internationaux menacent l’intérêt général au profit des intérêts des multinationales.