Articles en français
Alternatives Economiques | 19-Feb-2019
Usage de faux, manipulation de la jurisprudence, gonflement des pertes... Les multinationales ne lésinent pas sur les moyens pour obtenir un arbitrage en leur faveur.
Basta | 15-Feb-2019
D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber l’accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière.
IGIHE | 12-Feb-2019
Un groupe d’investisseurs américains prétend que le Rwanda a illégalement saisi leurs concessions et « nationalisé » leurs avoirs ainsi que leurs activités minières. Ils exigent une indemnisation 95 millions de dollars.
Le Monde | 12-Feb-2019
27 associations, syndicats et ONG appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté CETA.
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actions | resistance ,
EU ,
finance | banking | taxes ,
investor-state disputes | ISDS ,
Singapore
Zone Bourse | 5-Feb-2019
Le CIRDI a décidé que la Hongrie devrait verser une indemnité de 73 millions d’euros hors intérêts à Sodexo.
| 30-Jan-2019
Une importante campagne européenne pour mettre fin arrêt à l’arbitrage entre investisseur et Etat (ISDS) a été lancée. Cliquez ici pour signer la pétition et vous impliquer directement.
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EU ,
investor-state disputes | ISDS
L’Echo | 29-Jan-2019
Le traité commercial avec le Canada est compatible avec le droit de l’Union, estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE.
La Vie Eco | 24-Jan-2019
La multinationale allemande estime que le gouvernement marocain a entravé son investissement dans une unité de recyclage des déchets ferreux, en fermant abusivement les frontières à ses exportations de ferraille E40 à partir de l’année 2013.
Politis | 22-Jan-2019
Cent cinquante ONG, syndicats et associations s’associent pour demander la fin des « tribunaux arbitraux » qui protègent les multinationales. Elles espèrent imposer le « devoir de vigilance » comme une nouvelle norme.
IISD | 17-Jan-2019
Des dispositions de responsabilité sociétale des entreprises ne transforment aucunement les devoirs sociétaux ou éthiques des entreprises en obligations juridiques opposables dans le cadre d’une procédure contentieuse mais pourraient permettre de moraliser sans doute davantage le recours à l’arbitrage sur le fondement des traités.
