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Tunisia
Affaire BFT : Les secrets des négociations de la dernière chance
Nawaat | 10-Jun-2022
Le CIRDI a repris la procédure arbitrale qu’il avait suspendue pour donner une chance à la Tunisie et la société ABCI de trouver une solution à l’amiable au litige qui les oppose depuis quarante ans au sujet de la BFT.
keywords: finance | banking | taxes , investor-state disputes | ISDS , Tunisia
Défaut de paiement de la Tunisie des frais de procédure de l’affaire BFT, selon « Africa Intelligence »
Tunisie Numérique | 20-May-2022
La Tunisie a omis de régler son dernier paiement au tribunal arbitral de la Banque mondiale, devant lequel elle risque d’être condamnée à verser plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement à ABCI.
keywords: finance | banking | taxes , investor-state disputes | ISDS , Tunisia
La Tunisie envisage de liquider la BFT faute de solution amiable avec ABCI
Arab News | 8-Mar-2022
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que «l’arbitrage a repris» dans l’affaire de la BFT.
keywords: finance | banking | taxes , investor-state disputes | ISDS , Netherlands , Tunisia
Différends d’investissement : L’année 2020 du CIRDI dans la balance
Webmanagercenter | 28-Oct-2020
D’après son rapport annuel 2020 rendu public, le CIRDI a administré 768 affaires d’arbitrage, dont 303 au cours de cette année.
keywords: ICSID , investor-state disputes | ISDS , Tunisia
Affaire BFT : Le Cirdi suspend la procédure d’arbitrage pour un mois
Kapitalis | 23-Oct-2020
Le Cirdi avait émis, en juillet 2017, un verdict rendant l’Etat tunisien responsable. Une compensation pouvant dépasser plus d’un milliard de dollars est évoquée.
keywords: finance | banking | taxes , investor-state disputes | ISDS , Tunisia
Affaire BFT : à peine lancée, la médiation avec ABCI déjà bloquée
Africa Intelligence | 7-Oct-2020
Le premier ministre tunisien a accepté une médiation avec ABCI Investments, qui réclame un milliard de dollars devant le tribunal arbitral Cirdi. Mais il a presque aussitôt fait marche arrière.
keywords: finance | banking | taxes , investor-state disputes | ISDS , Tunisia
Affaire BFT : Deux nouvelles réunions avec le CIRDI (Chaouachi)
Webmanagercenter | 5-Aug-2020
Deux nouvelles réunions viennent d’être programmées avec le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, afin de poursuivre l’examen de l’affaire de la Banque Franco-tunisienne.
keywords: finance | banking | taxes , investor-state disputes | ISDS , Tunisia
BFT : nouvelle décision du CIRDI
Réalités | 25-Nov-2019
Le tribunal arbitral ordonne à l’Etat tunisien de remettre les états financiers de la banque à ABCI.
keywords: finance | banking | taxes , investor-state disputes | ISDS , Netherlands , Tunisia
La STB obtient la levée de la saisie conservatoire sur ses actifs au sein de la TFBank
ilBoursa | 10-Oct-2019
La saisie conservatoire sur les actifs de la STB au sein de la TFBank, opérée par le groupe néerlandais ABCI Investment dans le cadre de l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne, devient sans effet.
keywords: finance | banking | taxes , investor-state disputes | ISDS , Netherlands , Tunisia
Tunisie : La bombe de l’affaire BFT explose au plus mauvais moment
Kapitalis | 6-Sep-2019
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.
keywords: finance | banking | taxes , France , investor-state disputes | ISDS , Netherlands , Tunisia