Collectif Stop CETA Mercosur | 1 février 2023

Officiel : le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023

Fin décembre 2022, une vingtaine d’organisations françaises de la société civile (parmi lesquelles ActionAid, Aitec, Attac, Bloom, Confédération paysanne, Collectif Stop CETA-Mercosur, France Nature Environnement, Greenpeace, LDH, etc) avaient écrit à Emmanuel Macron et au gouvernement français pour leur demander de rendre publique la lettre rendant officiel le retrait de la France du TCE. C’est désormais chose faite : le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée. C’est la confirmation définitive d’une excellente nouvelle mais qui ne clôt par pour autant le sujet « TCE » : il reste à obtenir de l’UE un retrait conjoint et collectif du TCE et à neutraliser les dispositions les plus nocives du traité qui pourraient perdurer une fois le retrait effectif. C’est tout l’enjeu du « non-paper » (proposition) que la Commission européenne est en train de préparer et qu’elle devrait soumettre aux États-membres dans les jours à venir. Nous en attendons une position claire en faveur d’un retrait effectif du TCE par l’ensemble de l’UE et de la neutralisation des clauses les plus nocives de ce traité.

Compléments :

• Lettre officielle du gouvernement français rendant effectif le retrait de la France du TCE et page web du site du gouvernement est indiqué que le retrait prendra effet à partir du 8 décembre 2023 ;
• Lettre des organisations de la société civile française demandant à Emmanuel Macron et au gouvernement de publier le courrier de retrait de la France et d’obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie
• Texte explicatif : Pourquoi la décision de retirer la France du TCE est une bonne nouvelle ? Pourquoi faut-il aller plus loin ?