Energie et environnement

La majorité des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) touche le domaine de l’environnement. Les multinationales utilisent de plus en plus l’ISDS inclus dans les accords de commerce et d’investissement pour remettre en cause les politiques environnementales. Fin juin 2019, 41% des arbitrages effectués au CIRDI concernaient les domaines de l’énergie et des ressources naturelles.

Parmi les cas les plus connus :

• Lone Pine Resources (US) c. Canada : Lone Pine a contesté le moratoire sur la fracturation hydraulique, utilisé pour l’exploration des gaz de schistes, prononcé par le Québec. La province canadienne avait déclaré ce moratoire en 2011. Elle voulait en effet mener une étude sur l’impact environnemental de cette méthode d’extraction souvent accusée de déverser des substances chimiques et des gaz dans l’air et les nappes phréatiques. Litige en cours (ALENA invoqué).

• Bilcon (US) c. Canada : la multinationale états-unienne a contesté les exigences environnementales canadiennes affectant son projet d’ouverture d’une carrière de basalte et d’un terminal maritime en Nouvelle-Ecosse. En 2015, un tribunal d’arbitrage décide que la volonté du gouvernement faisait obstacle aux attentes de l’investisseur. Bilcon est donc sorti vainqueur et a reçu 7 millions de dollars US de compensation, plus les intérêts (ALENA invoqué).

• Vattenfall (Suède) c. Allemagne : la multinationale suédoise de l’énergie avait reçu en 2007 un permis temporaire pour la construction d’une centrale électrique à charbon près de la ville de Hambourg. Afin de protéger l’Elbe des eaux usées provenant de la centrale, des restrictions environnementales avaient été ajoutées avant l’autorisation finale de la construction. En conséquence, l’investisseur a initié un recours à l’arbitrage, affirmant que le projet n’était plus viable. Le litige a été finalement réglé à l’amiable en 2011. La ville de Hambourg a dû accepter d’abaisser les normes environnementales (ECT invoqué).

Photo : Kris Krug / CC BY-NC-ND 2.0

(mars 2020)

The Tico Times | 1er-jui-2024
The Canadian mining company Infinito Gold has decided to drop a claim against Costa Rica for the failed Crucitas project in Cutris de San Carlos.
L’Opinion | 1er-jui-2024
Le procès relatif à la SAMIR arrive bientôt à fin. Après plus de cinq ans du début du litige entre le Maroc et le groupe suédois Corall, l’ex-actionnaire majoritaire de la raffinerie, le CIRDI s’apprête à rendre son arbitrage tant attendu.
Azatutyun | 1er-jui-2024
A Cyprus-registered shell company that owns a minority stake in Armenia’s largest mining enterprise has filed a $1.2 billion lawsuit against the Armenian government.
Armenews.com | 1er-jui-2024
Une société écran enregistrée à Chypre et détenant une participation minoritaire dans la plus grande entreprise minière d’Arménie a intenté une action en justice d’un montant de 1,2 milliard de dollars contre le gouvernement arménien.
Daily News Hungary | 27-jui-2024
Le géant pétrolier et gazier hongrois MOL a engagé une procédure auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements contre l’État croate.
L’Orient Le Jour | 27-jui-2024
La société J&P Avax, qui avait cessé les travaux de construction de cette nouvelle centrale électrique, réclamait une indemnisation de 417 millions d’euros.
Reuters | 25-jui-2024
China’s Ganfeng and two of its units aiming to develop a lithium project in Mexico registered an arbitration case against the Mexican government over the mining concession.
Zone Bourse | 25-jui-2024
Les sociétés britanniques Bacanora Lithium et Sonora Lithium, ainsi que la société chinoise Ganfeng International Trading, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le gouvernement mexicain au sujet d’une concession minière.
CIAR Global | 24-jui-2024
La minera canadiense Silver Bull Resources exige 408 millones USD a México por daños y perjuicios en el arbitraje abierto ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI).
Hungary Today | 24-jui-2024
MOL has filed a new arbitration case with the International Centre for Settlement of Investment Disputes against the Croatian state.