ALENA | ACEUM
Accord de libre-échange nord-américain | Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
Basta | 30-mar-2016
Les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs.
Basta | 16-mar-2016
Le système d’arbitrage pour régler les conflits entre une entreprise est privé, opaque, trusté par une poignée de cabinets juridiques et qu’il est impossible de faire appel à la décision.
Le Monde | 3-mar-2016
Depuis de nombreuses années, les institutions internationales affirment qu’un « soutien mutuel » entre commerce et climat est possible. Mais l’entreprise multinationale du secteur énergétique Transcanada vient d’ébranler quelque peu cette croyance.
ICTSD | 23-fév-2016
The case concerns a moratorium imposed in 2011 by the Canadian province of Ontario on offshore wind energy generation projects, citing public concerns and scientific uncertainties about the health, safety, and environmental effects.
Huffington Post | 11-jan-2016
Canadian company TransCanada’s announcement that it will sue the American people for $15 billion perfectly illustrates how today’s corporate-empowering trade policies threaten the way democracy is supposed to work.
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litiges investisseurs-état | ISDS
eNews Park Forest | 8-jan-2016
‘The idea that some trade agreement should force us to overheat the planet’s atmosphere is, quite simply, insane.’
Collectif Stop Tafta | 7-jan-2016
La cohabitation entre le régime international de commerce et d’investissement actuel et l’ambition prétendue de lutter contre le changement climatique est impossible.
Le Devoir | 7-jan-2016
La multinationale des énergies fossiles a annoncé qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL.
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CBC | 7-jan-2016
Calgary-based company alleges U.S. president exceeded his constitutional powers
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CBC | 31-déc-2015
NAFTA action comes after closure of Laurentide mill blamed on Nova Scotian mill.
