Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire.
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
La empresa española Orazul International España Holdings SL ha presentado una demanda de arbitraje contra Argentina en virtud del Tratado Bilateral de Inversiones (TBI) Argentina-España.
UK’s Cairn Energy on Tuesday said the arbitration process against India on imposition of retrospective tax demand is likely to be protracted and a decision is not expected before late 2019.
Pakistan government is going to challenge the verdicts of International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID), said Minister for Power Division.