TCE
L’Essentiel | 21-nov-2022
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
Market Watch | 21-nov-2022
Berkeley Energia Ltd. sent a written notification of an investment dispute to the Spanish government following the rejection of its application to construct a uranium-concentrate plant as a radioactive facility at its Salamanca project in November 2021
Le Monde | 18-nov-2022
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Euractiv | 17-nov-2022
Slovenia is no longer a party to the Energy Charter Treaty after the Foreign Affairs Committee unanimously endorsed the government’s proposal to withdraw.
The Guardian | 15-nov-2022
Secret court set up under energy charter treaty accused of conflicts of interest, self-regulation issues and institutional bias.
Reporterre | 15-nov-2022
CNCD 11.11.11 | 14-nov-2022
La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, qui permet à des investisseurs de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privés des États qui sortent des énergies fossiles, est insuffisante pour le rendre cohérent avec les objectifs climatiques.
Euractiv | 14-nov-2022
La Tribune | 14-nov-2022
Cette convention permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dans le même temps, l’Allemagne va ratifier l’accord CETA.
EJIL : Talk ! | 8-nov-2022
