Marruecos
Médias24 | 11-oct-2021
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Médias24 | 25-may-2021
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d’euros.
Médias24 | 21-ene-2021
Dans le conflit opposant le Maroc au groupe américain Carlyle, la position du Royaume a été relativement confortée par une note déposée par l’administration américaine, partie non contestante au litige.
Médias24 | 18-dic-2020
Les Etats-Unis ont demandé à intervenir en tant que partie non contestante pour assister aux audiences et accéder aux plaidoiries.
Médias24 | 11-dic-2020
Les parties s’accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable.
Médias24 | 9-jul-2020
La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré.
Palabras clave:
litigios inversionista-estado,
Marruecos
Maroc Diplomatique | 6-jul-2020
L’arbitrage international doit bonnement et simplement modérer ses pouvoirs aux fins de garantir les droits et l’autonomie des personnes et éviter les entorses qui seraient de nature à porter atteinte à la substance même des droits et des libertés.
IISD | 1ro-jul-2020
In the face of the increasing number of claims brought by investors against host states on the basis of BITs and the exorbitant amounts awarded to investors, Morocco has undertaken a review of its model BIT using a flexible and rational approach.
IISD | 1ro-jul-2020
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
IISD | 1ro-jul-2020
Frente a un creciente número de demandas entabladas por inversores contra Estados receptores en virtud de TBI y exorbitantes sumas otorgadas a los inversores por tribunales arbitrales, Marruecos ha emprendido la revisión de su modelo de TBI.
