Les parties contractantes restantes devraient approuver la nouvelle mouture du traité lors de la Conférence de la Charte de l’énergie, qui aura lieu le 3 décembre 2024.
El acuerdo entre Titan Consortium y Argentina contempla el pago de 389,5 millones USD incluyendo intereses a partir del día del fallo, según ha comunicado en la red social X Sebastián Maril (Latam Advisors).
Investor-state dispute settlement (ISDS) courts are a legal mechanism that allow corporations to sue governments for decisions which they claim impact their profits — including environmental protections.
L’entreprise espagnole de télécommunications Telefonica a déclaré que le CIRDI avait ordonné au gouvernement colombien de lui verser 380 millions de dollars dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.