Tunisia
FTDES | 1-Aug-2018
Dans le cadre des négociations de l’ALECA, l’Union Européenne a proposé à la Tunisie de mettre en place un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etat, sous l’appellation « système judiciaire pour l’investissement » (Investment Court System ou ICS en anglais). Nous interpellons la société civile et les pouvoirs publics pour qu’il soit catégoriquement refusé.
Webmanagercenter | 5-Mar-2018
L’Etat tunisien doit dire officiellement s’il choisit le règlement amiable ou la solution arbitrale par le CIRDI.
Kapitalis | 26-Jul-2017
Le Cirdi a rendu son verdict : l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT)
Web Manager Center | 30-Jun-2017
La partie tunisienne ne veut pas d’un règlement amiable avec l’actionnaire majoritaire ABCI, même dans une phase ultérieure.
Kapitalis | 21-Jun-2017
L’Etat tunisiens a intérêt à négocier et à accepter une solution à l’amiable de son litige avec l’ABCI à propos de la BFT. Car le verdict du Cirdi risque d’être financièrement douloureux.
Kapitalis | 13-Jun-2017
Dans sa guerre contre la corruption, le gouvernement Chahed serait bien inspiré de mettre à plat, une fois pour toute, l’affaire de la BFT qui traîne depuis… 1989.
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Tunisia
Web Manager Center | 24-Jan-2017
Enterrée il y a quatre ans à l’initiative de la partie tunisienne, la recherche d’une solution amiable au litige va-t-elle être remise sur le tapis?
African Manager | 8-Nov-2016
Le différend Tunisie-Lundin s’oriente à pas sûr vers la résolution. Les termes d’un accord à l’amiable ne sont pas encore connus, car n’étant pas encore officiels.
Espace Manager | 1-Nov-2016
Le groupe pétrolier suédois, Lundin, a fait condamner la Tunisie à lui verser 20 millions d’euros de dédommagement devant le tribunal arbitral Cirdi, mais ne parvient pas à en obtenir le règlement.
WMC | 24-Oct-2016
La mention à la Convention Cirdi a disparu dans le nouveau Code des investissements.
