La Presse | 28 juin 2023

Projet avorté Keystone XL: Ottawa invité à se ranger derrière Washington sur le litige

par James McCarten | La Presse canadienne

La société de Calgary cherche à récupérer 15 milliards US de revenus perdus du projet d’expansion transfrontalière de l’oléoduc, que le président Joe Biden a tué définitivement en 2021, lors de son premier jour en tant que président.

La poursuite s’appuie sur le règlement des différends entre investisseurs et États de l’ALENA, désormais expiré, ainsi que sur le successeur de cet accord, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), qui prévoyait une prolongation de trois ans de ces règles pour les investissements antérieurs.

Un nouveau rapport publié mercredi par le Centre canadien de politiques alternatives recommande à Ottawa de soutenir la défense américaine : que TC Énergie n’a aucun recours légal en vertu des règles commerciales nord-américaines, passées ou présentes.

« Bien que le différend entre TC Énergie oppose une entreprise canadienne à l’État américain, il ne s’ensuit pas qu’il soit dans l’intérêt du Canada que TC Énergie l’emporte », indique le rapport.

Au contraire, soutient-il, l’affaire représente une occasion importante pour les deux gouvernements de défendre leur capacité à poursuivre une politique publique respectueuse du climat sans être contraints d’enrichir « injustement » les investisseurs concernés.

« L’affaire Keystone XL est un exemple clair d’une entreprise qui souhaite être indemnisée pour avoir fait un pari risqué », ont écrit le chercheur principal Stuart Trew et la professeure de l’Université Queen’s Kyla Tienhaara, co-auteurs du rapport.

Le pari, disent-ils, était sur la réélection en 2020 de l’ancien président Donald Trump, qui a défendu et ressuscité le projet en 2017, après qu’il a été rejeté par l’administration Obama deux ans plus tôt.

« Ce pari n’a pas fonctionné. »

Le différend est entendu par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, une filiale de la Banque mondiale établie à Washington, qui enregistre chaque année des dizaines de litiges entre investisseurs et États du monde entier.

Pas une clause de temporisation

Pour le moment, c’est une question de juridiction : TC Énergie veut appliquer le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, aujourd’hui disparu, de l’ALENA, qui a expiré en 2020, puisque le projet remonte à 2008.

La société espère utiliser une période de grâce de trois ans pour les différends de l’ALENA qui a été incluse dans le nouvel ACEUM. Selon le décompte du rapport, une quinzaine d’investisseurs, dont TC Énergie, ont déposé leurs différends après l’expiration de l’ALENA, mais avant la fin du délai de grâce le 30 avril.

Cinq de ces cas, dont celui de Keystone XL, sont basés sur des violations présumées des règles de l’ALENA qui se sont produites après l’expiration de l’accord – dans le cas de TC Énergie, la décision de M. Biden de retirer le permis présidentiel en janvier 2021.

Les États-Unis, cependant, font valoir que le délai de grâce n’était pas destiné à être une « clause de temporisation » pour les différends de l’ALENA, mais « un moyen ordonné de résoudre les différends antérieurs » qui restaient en suspens après l’expiration de l’accord. « Les États-Unis soutiennent que si les parties de l’ACEUM avaient simplement voulu prolonger de trois ans les règles d’investissement et les procédures de règlement de différends entre l’investisseur et l’État de l’ALENA, elles l’auraient fait par le biais d’une clause de temporisation standard », souligne le rapport.

TC Énergie conteste cette interprétation, arguant qu’elle n’a jamais été émise auparavant et qu’il n’y a aucune preuve suggérant que les négociateurs américains, canadiens et mexicains ont envisagé autre chose qu’une clause de temporisation pour résoudre les différends.

Atténuation du coût énergétique

Il y a plus en jeu que la simple demande de dommages et intérêts de TC Énergie, indique le rapport : un rejet précoce de la poursuite atténuerait le coût actuel de la transition énergétique mondiale, non seulement pour les États-Unis, mais pour le reste de la planète.

Une foule d’autres dossiers hérités des règles de l’ACEUM sont toujours en suspens et représentent des demandes d’indemnisation de plus de 23 milliards US.

« C’est pourquoi la prochaine étape du Canada et celle du Mexique sont si importantes », indique le rapport.

« Une victoire pour TC Énergie enverrait un message dévastateur aux pays du monde entier, dont la plupart n’ont pas les moyens de financer la transition vers une énergie propre tout en payant l’industrie des combustibles fossiles. »