Articles en français
AFP | 2-Jun-2015
Dans le cadre des futurs accords de libre échange avec les États-Unis (TTIP ou Tafta pour ses opposants), la France a présenté ce mardi à l’UE ses propositions pour encadrer les tribunaux d’arbitrage.
AFP | 28-May-2015
L’accord de libre-échange, en cours de négociations entre Européens et Américains, a reçu une première marque de soutien du Parlement européen jeudi avec le feu vert de la commission en charge du commerce, ce qui a provoqué la colère des eurodéputés verts, fermement opposés à ce projet.
AFP | 11-May-2015
Un haut responsable américain a balayé lundi la proposition de la Commission européenne de créer un tribunal international pour régler les litiges entre États et investisseurs étrangers au lieu du mécanisme très controversé des tribunaux d’arbitrage (ISDS).
keywords:
investor-state disputes | ISDS ,
TTIP
Belga | 7-May-2015
La proposition de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, pour améliorer les procédures d’arbitrage (ISDS) entre États et multinationales dans le cadre de l’accord de libre-échange UE/États-Unis a reçu un accueil mitigé mercredi au Parlement européen.
EurActiv | 21-Apr-2015
La moitié des commissions du Parlement européen ont repoussé le dispositif de règlement des différends du traité, laissant augurer d’une majorité incertaine.
Observatoire des Multinationales | 13-Apr-2015
Un tribunal arbitral international vient de condamner l’Argentine à verser près de 400 millions d’euros à Suez environnement, pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits.
La Via Campesina | 30-Mar-2015
Le 17 avril 2015, La Via Campesina internationale concentrera sa mobilisation sur les impacts des entreprises transnationales et les traités de libre échange affectant l’agriculture paysanne et la souveraineté nationale.
EurActiv | 23-Mar-2015
Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du commerce, a déclaré qu’elle soutenait l’idée d’un tribunal d’investissement permanent pour remplacer le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui a suscité un débat virulent dans les négociations sur le TTIP.
keywords:
investor-state disputes | ISDS ,
TTIP
Romandie | 16-Mar-2015
Deux citoyens turcs, soupconnés de fraude en Turquie, ont déposé une demande de 750 millions de dollars contre la Suisse, lui reprochant d’avoir violé un accord bilatéral de protection des investissements.
Mediapart | 2-Mar-2015
La fuite d’une note fixant la position des autorités françaises sur les négociations du traité de libre-échange avec les États-Unis (accords transatlantiques, Tafta ou TTIP) a fait naître le doute sur ce que défend ou non le gouvernement français, rapporte Mediapart.
