Près de dix ans après le début du conflit libyen, une créance d’un milliard d’euros fait toujours l’objet d’âpres batailles juridiques entre Paris, Tripoli et Koweït city.
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Cross-party MEPs called on the European Commission to be prepared to withdraw from the controversial Energy Charter Treaty, if negotiations for its modernisation fail.
Le Cirdi avait émis, en juillet 2017, un verdict rendant l’Etat tunisien responsable. Une compensation pouvant dépasser plus d’un milliard de dollars est évoquée.
El Ministerio de Transición Ecológica espera un goteo de nuevas solicitudes hasta el 18 de diciembre, cuando finaliza el plazo de aceptación de nuevas condiciones.
Why retain ISDS, this neo-colonial vestige that is not supported by consistent evidence that it contributes to advancing development or the rule of law?