règles d’origine

Le traitement préférentiel garanti dans un accord de libre-échange est habituellement octroyé seulement aux produits provenant des pays membres de cet accord. Les règles d’origines sont donc importantes. Il s’agit des critères déterminant le pays d’origine du produit. Ce pays d’origine est normalement celui dans lequel la dernière transformation substantielle du produit a eu lieu.

L’application et la définition des règles d’origine des biens et des services représentent un problème majeur. Il s’agit d’un enjeu controversé dans plusieurs accords. Les syndicats et autres critiques ont mené des campagnes pour mettre en lumière les façons dont les règles d’origine peuvent être utilisées abusivement autant par les entreprises que par les gouvernements. En particulier, les préoccupations portent sur la facilité avec laquelle des biens produits, partiellement ou entièrement, dans un pays tiers peuvent bénéficier d’un accès sans tarifs douaniers en vertu d’un accord bilatéral, en étant réexportés après avoir été transformés juste assez pour répondre aux exigences des règles d’origine. Cela est compliqué davantage par le fait que les accords bilatéraux de libre-échange utilisent différents critères pour déterminer les règles d’origine.

Hankyoreh | 15-jan-2020
KTurbo claims US government violated terms of KORUS FTA, after US court judged that the company violated place of origin rules.
The Hindu Business Line | 22-oct-2019
Indian negotiators are in Bangkok trying to insert crucial provisions in the proposed Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP) pact.
iPolitics | 30-jan-2018
While “significant” challenges remain, all three ministers said some progress has been made this round.
Le Monde | 30-jan-2018
Les dossiers techniques avancent bien, mais c’est surtout sur les sujets qui fâchent que l’abcès a été crevé à Montréal.
Toronto Star | 25-jan-2018
Canada has proposed that Canada and Mexico would agree to a dispute settlement process between their two countries alone — to be outlined in an annex to the NAFTA.
24 Horas | 17-oct-2017
Termina 5o. día de la 4a. ronda de conversaciones con más exigencias ; Grupos opositores presionan a los negociadores con manifestaciones y panfletos
The Globe and Mail | 19-jan-2017
The Americans want to discuss country of origin rules and the independent dispute-settlement mechanism.
La Presse | 19-jan-2017
La future administration américaine veut discuter des règles d’origine et revoir le mécanisme de règlement des litiges.
All Africa | 13-oct-2015
The East African Community partner states have agreed on the outstanding trade issues under the Tripartite Free Trade Area (TFTA).