Articles en français
EurActiv | 25-jui-2014
Lancée en mars, la consultation publique de la Commission européenne sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) a recueilli environ 150 000 réponses. Un record de mobilisation citoyenne.
Mots-clés:
litiges investisseurs-état | ISDS,
TTIP
Basta ! | 10-jui-2014
Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète.
JOL Press | 30-jui-2014
Un mécanisme de « règlement des différends entre investisseur et Etat » est devenu un instrument aux mains des multinationales pour contester les politiques publiques jugées contraires à leurs intérêts et apparaît dans le traité de libre-échange entre Washington et Bruxelles. Vers quoi s’achemine-t-on ?
Mots-clés:
litiges investisseurs-état | ISDS,
TTIP
No to ISDS | 17-jui-2014
Outil qui vous aidera à participer — avant le 6 juillet 2014 — à la consultation de la Commission européenne sur mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) du TTIP en disant NON à ISDS !
Les Echos | 14-avr-2014
Un tribunal arbitral constitué sous l’égide du CIRDI condamnait l’Etat roumain à verser aux frères Micula, citoyens suédois ayant investi dans la distribution alimentaire et de boissons, le montant de 250 millions de dollars de dommages et intérêts.
Yonhap | 10-mar-2014
La Corée du Sud va négocier avec les Etats-Unis la révision de la clause sur l’arbitrage investisseur-état (ISD) de leur accord de libre-échange (ALE), a fait savoir ce dimanche une source anonyme du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Energie.
EurActiv | 13-fév-2014
Les multinationales pourront intenter des procès à un État membre si ce dernier promulguait de nouvelles lois sur l’environnement allant à l’encontre des « attentes légitimes » des entreprises, selon un chapitre de l’accord commercial entre l’UE et le Canada signé en novembre dernier.
Euractiv | 21-jan-2014
Le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé le lancement d’une consultation publique sur le TTIP. Elle sera toutefois circonscrite à la protection des investissements.
Novethic | 15-jan-2014
De part et d’autre de l’Atlantique, des dizaines d’ONG surveillent de près le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement négocié actuellement entre l’Union européenne et les États-Unis. Dans leur collimateur, une clause défendant la protection des investisseurs au détriment de celle des citoyens et de l’environnement.
TV5Monde | 16-déc-2013
Le modèle économique et juridique qui s’annonce avec l’accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis pourrait-il mettre en cause la souveraineté des Etats ?
