IISD | 2 avril 2024
Le règlement des différends investisseur-État et les combustibles fossiles : quel rôle pour une exemption ?
par Lukas Schaugg, Suzy H. Nikièma, Nathalie Bernasconi-Osterwalder
Cette semaine, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a organisé sa 9e conférence annuelle sur les traités d’investissement sur le thème "Soutenir la transition énergétique mondiale : Méthodes pour aligner les traités d’investissement sur l’Accord de Paris". Les délégués ont discuté d’une exclusion des mesures de lutte contre le changement climatique dans le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) en tant que proposition de réforme centrale. Dans ce blog, Lukas Schaugg, Suzy H. Nikièma et Nathalie Bernasconi-Osterwalder de IISD évaluent les implications de cette proposition pour la politique climatique et pour les efforts plus larges de réforme de la gouvernance internationale de l’investissement.
