Ecofin | 30 juillet 2023

La Tanzanie veut annuler une décision l’obligeant à payer plus de 100 millions $ à une compagnie australienne

(Agence Ecofin) - Mi-juillet, le tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale a condamné l’État tanzanien à payer 105,9 millions $ à Indiana Resources. Un verdict dû au retrait illégal quelques années plus tôt d’un titre minier à la société australienne sur un projet de nickel.

La Tanzanie a demandé au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) d’annuler sa décision récente obligeant son gouvernement à verser une indemnité de plus de 100 millions USD à la compagnie minière australienne Indiana Resources. C’est l’annonce faite le 26 juillet par la compagnie, qui indique qu’un comité ad hoc sera constitué pour examiner cette requête, avant de rendre une décision qui sera sans recours.

Selon l’article 52 de la convention régissant le fonctionnement du CIRDI, le tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale, quelques cas seulement, dont la corruption d’un membre du Tribunal ou un vice de forme dans sa constitution, peuvent donner lieu à l’annulation d’une sentence arbitrale.

« Un premier examen des documents déposés par la Tanzanie, de l’avis de nos représentants légaux, ne montre pas que la Tanzanie sera en mesure de satisfaire aux exigences justifiant l’annulation », indique cependant Indiana Resources.

Pour rappel, l’indemnité due par la Tanzanie s’explique par le retrait jugé illégal d’un titre minier appartenant à Indiana Resources sur un projet de nickel.