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S2B Network | 17 novembre 2020
Les droits humains et la protection de l’environnement et du climat avant les profits
En moins de six mois, l’épidémie de coronavirus a radicalement redistribué les cartes de la mondialisation économique. Chaînes d’approvisionnement complexes, division internationale du travail et opérations à flux tendu s’étaient développé ces trente dernières années. Leurs dysfonctionnements sont aujourd’hui une source de crise, pas de résilience.
La pandémie souligne les vulnérabilités structurelles que le système économique a générées, tant pour les personnes que pour la planète. Loin de nous aider à surmonter la pandémie, l’organisation néolibérale du commerce et des investissements a empêché une réaction efficace à la crise, vu notre dépendance à des chaînes de production mondialisées particulièrement instables et distendues.
Le problème a trouvé une illustration parlante dans le cas des équipements de protection personnelle, qui ne sont plus produits que dans quelques pays et n’étaient pas disponibles quand ils auraient dû l’être. Les tentatives de mettre un vaccin au point sont entravées par les droits de propriété intellectuelle qui veillent à assurer des bénéfices mirobolants aux compagnies pharmaceutiques tandis que les coûts sont payés par les contribuables. Beaucoup des mesures d’urgence prises par les gouvernements pour protéger la santé publique pendant la pandémie risquent bien d’être en conflit direct avec la protection des investissements au niveau mondial. Par conséquent, les gouvernements de par le monde pourraient se trouver confrontés à une nouvelle vagues de procès coûteux dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et États.
La pandémie frappe plus durement les personnes vulnérables. Les populations du Sud Global sont particulièrement éprouvées, d’autant qu’elles pâtissent déjà des pratiques scandaleuses des multinationales, ploient sous le fardeau de dettes impayables et subissent les conséquences d’un changement climatique auquel elles ne contribuent pas. En fait, le changement climatique va s’aggraver sir les politiques économiques ne changent pas fondamentalement. Il est très inquiétant de constater que l’Union européenne et ses États membres continuent à soutenir de nouveaux accords de commerce et d’investissements néolibéraux, comme celui qui vient d’être conclu avec le Mexique ou l’accord très controversé avec le Mercosur. C’est le moment de s’arrêter et d’évaluer la situation au lieu de poursuivre sur un chemin qui ne crée que des catastrophes humaines et écologiques.
En 2013, plus de 50 organisations de la société civile avaient soutenu l’Alternative Trade Mandate (Mandat pour un autre commerce) dans un appel à modifier le système de commerce international et la politique de l’UE en matière de commerce et d’investissement. Depuis lors, les crises climatiques et écologiques ont tragiquement empiré et les inégalités n’ont fait que croître. Aujourd’hui, au milieu d’une pandémie mondiale, cet appel à une autre approche est plus urgent que jamais. Dans beaucoup de pays, le soutien de la population à davantage de libéralisation faiblit à mesure que les gens font l’expérience de ses conséquences négatives tant pour eux personnellement que pour la société et la planète. Il nous faut un changement structurel immédiat.
Le réseau Seattle to Brussels voudrait que les trois principes suivants servent de guide à la réaction de l’UE aux crises multiples auxquelles nous sommes confrontés :
Principe I : Arrêter l’organisation actuelle du commerce et des investissements
La CoViD-19 n’est pas qu’une crise sanitaire. La pandémie met à nu les failles systémiques qui nourrissent les différentes crises que nous traversons depuis des années. Les accords de commerce et d’investissements, qu’ils soient bilatéraux ou s’inscrivent dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, ont joué un grand rôle dans l’affaiblissement du secteur public, en libéralisant biens communs et services publics avant de la privatiser. Les chaînes d’approvisionnement se sont allongées, sont devenues plus complexes, moins transparentes. La production de biens essentiels comme des médicaments et des équipements médicaux a été laissées aux mains de sociétés privées. Dans le même temps, des clauses dans les accords de commerce et d’investissements ont assigné aux pays du Sud Global le rôle de fournisseurs de matières premières, ce qui les empêche de se diversifier économiquement et augmente leur dépendance par rapport aux importations venant de pays industrialisés. Augmenter les flux du commerce international est un impératif qui occulte la protection des droits humains et de la planète. Nous demandons par conséquent les mesures suivantes :
Principe II : Mettre fin aux privilèges des multinationales et à leur impunité
La façon dont fonctionnent actuellement le commerce et les investissements empêche un bon fonctionnement de nos démocraties. Les mesures d’urgence prises par les gouvernements dans la crise sanitaire pourraient être mises en cause par les règles de protection des investissements en vigueur. Le mécanisme de règlements des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui fait partie de beaucoup de traités bilatéraux d’investissements, permet aux multinationales d’intenter un procès à un gouvernement pour des décisions démocratiques qui pourraient nuire à leurs bénéfices. Ce mécanisme coûte très cher aux contribuables et signifie souvent que les gouvernements s’abstiennent de prendre les mesures nécessaires de peur des coûts potentiels. Il s’agit le plus souvent de mesures qui visent à répondre aux crises climatique et environnementale, dont le désengagement par rapport aux énergies fossiles.
Nous devons construire un ordre mondial qui ne fait pas payer la société pour des décisions prises démocratiquement. Aussi longtemps que nos démocraties seront entravées par ces traités d’investissement, il est quasi impossible de faire rendre des comptes aux multinationales pour les atteintes aux droits humains et environnementaux dont elles se rendent coupables dans leur recherche de toujours davantage de profits. Les décisions démocratiques et les droits humains doivent passer avant les intérêts privés ; il faut mettre un terme à l’impunité des multinationales :
Principe III : Favoriser la coopération et la relocalisation écologique and sociale au lieu de la compétition et la mondialisation néolibérales
Plutôt que de chercher à développer un marché mondial néolibéral insoutenable, ce qui s’accompagne trop souvent et paradoxalement de mesures xénophobes et nationalistes, nous devons opter pour une relocalisation écologique et sociale, fondée sur une forte solidarité internationale. Le but n’est pas de rapatrier quelques usines stratégiques, mais de donner la priorité aux besoins de la population en reconstruisant nos économies au niveau local dans de bonnes conditions sociales et écologiques.
Il faut pour cela restaurer la capacité des États, des pouvoirs locaux et des populations à se server des moyens économiques, législatifs, judiciaires, budgétaires et fiscaux de décider de la meilleure façon de satisfaire leurs besoins. De plus, il nous faut restructurer en profondeur les institutions et les règles qui président au commerce et aux investissements afin de protéger nos besoins élémentaires (santé, logement, enseignement, accès à de l’eau potable, énergie et alimentation). Ces priorités doivent dicter les préférences pour des fournisseurs locaux. La relocalisation n’entraîne pas de renoncer à un commerce international basé sur la complémentarité, la coopération et la solidarité.
Cela implique de :
ACCION ECOLOGICA Ecuador
Africa Europe Faith & Justice Network Europe
Aitec France
Allianz gerechter Handel Austria
alofa tuvalu France
Amigas de la Tierra Spain
Amis de la Terre France France
Anders Handeln Austria
association traits portraits France
Attac Austria
ATTAC Argentina Argentina
Attac Austria Austria
ATTAC ESPAÑA España
Attac France France
Attac Ireland Ireland
ATTAC Switzerland Switzerland
AUGE/UG – Alternative, Grüne und Unabhängige GewerkschafterInnen Austria
Berliner Wassertisch Germany
BLOOM France
CADTM France France
Campaña No a los Tratados de Comercio e Inversión Spain
Campanya Catalunya No als Tractats de Comerç i Inversió Spain
CCFD-Terre Solidaire France
Center for Encounter and Active Non-violence Austria
Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO) Netherlands
Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo SJ” (CSMM) Ecuador
Centro de Estudios Heñói Paraguay
Climáximo Portugal
Collectif Arcois pour la Planète France
Collectif Stop CETA/Mercosur France
Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan) France
Comité Pauvreté et Politique France
Confederation paysanne France
Corporate Europe Observatory (CEO) Belgium
Corporations.Zero Tolerance Portugal
Ecologistas en Acción España
Emmaüs International France (headquarters)
Enginyeria Sense Fronteres Spain
European Network Oscar Romero Commitees Belgium
Fairwatch Italy
Fédération Artisans du Monde France
FIAN Deutschland Germany
FISYP Argentina
Food & Water Action Europe Belgium
Forum Umwelt und Entwicklung Germany
France Amérique Latine (FAL) France
France Nature Environnement France
Friends of the Earth Europe European Union
Fundación Solón Bolivia
Global Aktion Denmark
Global Justice Now United Kingdom
Grüne Bildungswerkstatt NÖ Austria
Handel Anders! coalitie Netherlands
Institute for Policy Studies, Global Economy Project United States
Internationaler Versöhnungsbund Austria
Katholische ArbeitnehmerInnen Bewegung Österreich Austria
Kölner Bündnis für gerechten Welthandel Germany
Les Jardins Saint Michel sprl Belgium
Maison des Citoyens du Monde France
Mouvement d’Action Paysanne (MAP) Belgium
Naturefriends Greece Greece
NaturFreunde Deutschlands Deutschland
NOAH Friends of the Earth Denmark Denmark
OIKOPOLIS Greece
PEPS Pour une Écologie Populaire et Sociale France
Plataforma América Latina mejor sin TLC América Latina
Platform Aarde Boer Consument Netherlands
PowerShift e.V. Deutschland
Private individual Spain
Proge union Austria
Revoluciona o Mundo Portugal
Sherpa France
SOL – Menschen für Solidarität, Ökologie und Lebensstil Austria
SOS Racismo Portugal
Stop TTIP/CETA Italia Campaign Italy
Touche pas à mon schiste France
transform!at Austria
Transnational Institute Netherlands
TROCA- Plataforma por um Comércio Internacional Justo Portugal
TTIP Network Finland Finland
Union syndicale Solidaires France
Voedsel Anders NL Netherlands
Werkstatt Ökonomie Germany
WIDE – Network for women´s rights and feminist perspectives in development Austria
WSM Belgium
ZenVouga Portugal
ZERO – Association for the Sustainability of the Earth System Portugal