UE-ANZ (UE-Australie & UE-Nouvelle-Zélande)

En 2015, l’Union européenne (UE), l’Australie et la Nouvelle-Zélande (NZ) ont commencé à considérer la possibilité de négocier deux accords de libre-échange globaux - UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande. La décision des États-Unis de se retirer Partenariat transpacifique en janvier 2017 a été perçu par l’UE comme une opportunité majeure pour renforcer sa position dans la région Asie et Pacifique.

L’accord commercial de l’UE avec le Canada a souvent été cité comme modèle pour les projets d’accords avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Comme indiqué dans les directives de négociations de l’UE, adoptées en 2018 (voir ici UE-Australie et ici pour UE-NZ, en anglais), les accords couvriront un large éventail d’enjeux, notamment le commerce des marchandises, le commerce des services (dont le commerce en ligne) et l’investissement.

L’agriculture devrait être l’un des domaines les plus controversés des négociations. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont toutes deux une industrie agricole agressive et axée sur l’exportation, fondée sur de vastes exploitations agricoles et d’élevage à grande échelle. Les producteurs de viande européens s’inquiètent de l’arrivée de viande moins chère sur le marché de l’UE. De l’autre côté, les producteurs australiens et néo-zélandais s’inquiètent des pressions de l’UE pour mettre en avant son système d’indications géographiques qui les empêcherait d’utiliser des noms tels que la feta, le parmesan et le camembert, en ce qui concerne les fromages produits localement.

En Nouvelle-Zélande, l’accord est critiqué pour rester dans la veine des accords passés, malgré une campagne de promotion du gouvernement assurant que l’accord sera progressiste. « Nous pouvons nous attendre à des chapitres promettant d’aider les femmes, les peuples autochtones, les travailleurs et les petites et moyennes entreprises à prospérer grâce au commerce, ainsi que de la coopération sur le changement climatique et le développement durable. Mais les règles commerciales qui génèrent des inégalités, favorisent les sociétés multinationales les plus riches, menacent les emplois, favorisent la consommation de combustibles fossiles et détruisent l’environnement demeureront inchangées", alerte la professeure et militante Jane Kelsey.

Les accords contiendront des dispositions sur la coopération réglementaire. Son objectif est de réduire les différences de réglementation entre les pays, y compris en matière environnementale, sanitaire et sociale, que les grandes entreprises considèrent comme des « barrières commerciales ». Les grandes entreprises aspirent aussi à être avisées de toute nouvelle proposition de règlement et à se voir accorder la possibilité de les commenter, afin qu’elles n’affectent pas leurs profits de façon excessive.

La Commission européenne a indiqué son désir d’accélérer les négociations. Pour éviter la ratification par tous les parlements nationaux et régionaux européens, le mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS, selon son acronyme anglais) a été exclu des accords. Il a été en effet fortement critiqué par les mouvements sociaux et nécessite le consentement de tous les États membres. Par conséquent, les accords auront seulement besoin d’être approuvés par l’Union pour être ratifiés du côté européen.

En Australie et en Nouvelle-Zélande, les accords commerciaux sont approuvés par l’exécutif (gouvernements). Un vote des parlements n’est pas nécessaire. Cependant, si des lois nationales doivent être amendées afin de les harmoniser avec l’accord, les parlements devront adopter une législation d’application.

dernière mise à jour : juin 2018
Photo : Bernard Spragg/Public domain