Collectif Stop CETA Mercosur | 3-feb-2023
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée.
Saskia Bricmont | 25-ene-2023
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
Le Soir | 9-ene-2023
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
IISD | 9-ene-2023
Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.
IISD | 9-ene-2023
Les demandeurs allèguent que l’Espagne avait attiré des investissements étrangers dans les sources d’énergie renouvelables, et que des modifications ultérieures du régime réglementaire avaient fondamentalement modifié et supprimé ce cadre.
Basta! | 2-ene-2023
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
RTBF | 2-ene-2023
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA est provisoirement entré en vigueur en 2017. Cinq ans plus tard des questions persistent autour des mécanismes d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés.
Zone Bourse | 12-dic-2022
Barrick Gold a mis fin à un différend avec le gouvernement du Pakistan concernant les droits miniers du projet Reko Diq suite à une décision de la Cour suprême du pays.
Reporterre | 25-nov-2022
Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité.
Actu-environnement | 24-nov-2022
La Conférence de la charte de l’énergie prévoit de se réunir ad hoc en avril 2023 pour finaliser la discussion sur l’adoption des amendements au TCE.

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