Morocco
Kluwer Arbitration Blog | 25-Apr-2022
The 2019 Moroccan Model BIT is a good example of the growing body of ‘new generation’ Model BITs fuelling the ISDS reform conversation.
Médias24 | 23-Feb-2022
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
L’Opinion | 15-Feb-2022
Le tribunal arbitral au CIRDI, a été constitué après l’accord des parties sur la désignation du président.
Médias24 | 10-Feb-2022
Les parties sont en quête d’une transaction pour mettre fin à ce litige international. On s’achemine vers une réduction considérable des dédommagements réclamés par Carlyle.
Médias24 | 11-Oct-2021
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Médias24 | 25-May-2021
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d’euros.
Médias24 | 21-Jan-2021
Dans le conflit opposant le Maroc au groupe américain Carlyle, la position du Royaume a été relativement confortée par une note déposée par l’administration américaine, partie non contestante au litige.
Médias24 | 18-Dec-2020
Les Etats-Unis ont demandé à intervenir en tant que partie non contestante pour assister aux audiences et accéder aux plaidoiries.
Médias24 | 11-Dec-2020
Les parties s’accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable.
Médias24 | 9-Jul-2020
La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré.
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