CNCD 11.11.11 | 15-Feb-2023
L’Union européenne et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La Commission européenne reconnaît aujourd’hui qu’une sortie coordonnée est inévitable.
L’Opinion | 14-Feb-2023
Alors que la procédure de liquidation judiciaire de la SAMIR avance, le gouvernement semble attendre la sentence du CIRDI avant de prendre une décision. Quel rapport entre les deux procédures ?
Zone Bourse | 8-Feb-2023
Berkeley a déclaré qu’elle estime également que le rejet n’est pas légal car il a empiété sur ses droits en vertu d’un accord international connu sous le nom de Traité sur la Charte de l’énergie.
Collectif Stop CETA Mercosur | 3-Feb-2023
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée.
Saskia Bricmont | 25-Jan-2023
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
Le Soir | 9-Jan-2023
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
IISD | 9-Jan-2023
Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.
IISD | 9-Jan-2023
Les demandeurs allèguent que l’Espagne avait attiré des investissements étrangers dans les sources d’énergie renouvelables, et que des modifications ultérieures du régime réglementaire avaient fondamentalement modifié et supprimé ce cadre.
Basta! | 2-Jan-2023
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
RTBF | 2-Jan-2023
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA est provisoirement entré en vigueur en 2017. Cinq ans plus tard des questions persistent autour des mécanismes d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés.

ISDS Case Map
Le Monde Diplomatique | 25-Mar-2024