Articles en français
CNCD 11.11.11 | 17-Nov-2017
Le Figaro | 15-Nov-2017
La société ferroviaire américaine Omnitrax a menacé de saisir le tribunal d’arbitrage prévu par l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) pour régler le désaccord qui l’oppose au gouvernement canadien sur la réparation d’une voie de chemin de fer.
L’Orient le Jour | 15-Nov-2017
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l’investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.
Alternatives Economiques | 9-Nov-2017
Plusieurs modifications indispensables auraient dû être apportées au CETA pour le rendre climato-compatible.
Gauchebdo | 27-Oct-2017
Le système de règlement des différends investisseurs-Etats, qui permet aux entreprises d’attaquer les Etats étrangers lorsque ceux-ci prennent des décisions contraires à leurs intérêts, est de plus en plus sollicité. Il est aussi fortement contesté, en particulier au Sud.
CNCD 11.11.11 | 24-Oct-2017
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
Ecofin | 19-Oct-2017
La firme exploratoire African Petroleum a annoncé avoir déposé auprès du CIRDI les documents relatifs à sa demande d’arbitrage dans le cadre du conflit qui l’oppose au gouvernement gambien.
Radio Canada | 16-Oct-2017
Les États-Unis ont réclamé un affaiblissement important des mécanismes de règlement des différends prévus à l’Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALENA).
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investor-state disputes | ISDS ,
NAFTA | USMCA
Maghreb Emergent | 9-Oct-2017
Le Cirdi, relevant de la Banque Mondiale, a annoncé récemment qu’il allait constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT.
PR Newswire | 6-Oct-2017
La CCI condamne la République Grecque à payer à Hellenic Shipyards plus de 200 millions d’euros tandis qu’un arbitrage devant le CIRDI sur la base du Traité bilatéral d’investissement applicable est en cours.
