RT | 29-jun-2021
En vertu d’un accord bilatéral avec l’Etat français, l’Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
Collectif Stop Tafta | 29-jun-2021
Les lobbies des entreprises ont commencé à faire pression sur la Commission européenne pour créer un nouveau système de justice parallèle, similaire aux anciens TBI intra-UE, mais compatible avec le droit européen.
JuriGuide | 3-jun-2021
Le groupe koweïtien Agility estime avoir été exproprié par l’État irakien dans le cadre du rachat d’une entreprise locale en commun avec le groupe français Orange.
Amico Hoops | 2-jun-2021
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
Les Echos | 25-may-2021
Sodexo a annoncé la confirmation par le CIRDI de la décision arbitrale qui avait été rendue en sa faveur en janvier 2019.
Médias24 | 25-may-2021
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d’euros.
Le Soir d’Algérie | 21-may-2021
Un groupe cimentier égyptien réclame à l’Algérie le versement de 900 millions de dollars et menace de le mener à l’arbitrage international.
Africa Intelligence | 19-may-2021
N’étant pas parvenue à sauver sa participation dans le permis Marine XI, la société britannique World Natural Resources a décidé d’attaquer l’Etat congolais devant le Cirdi.
Ecofin | 14-may-2021
C’est la fin d’une bataille judiciaire qui dure depuis près de deux ans à propos de la mine de fer Marampa.

0 | ... | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | ... | 520

ISDS Case Map
Vídeo