Articles en français
IISD | 21-mar-2017
Les accords de règlement menacent les principes de bonne gouvernance, notamment la redevabilité des gouvernements, le respect de l’état de droit, la transparence et le respect des droits et intérêts des citoyens.
Palabras clave:
ISDS reformado ,
litigios inversionista-estado | ISDS
Alternatives Economiques | 15-mar-2017
Le petit livre précis, informé et critique de la journaliste Haley Sweetland Edwards vient à point nommé pour expliquer les enjeux de la contestation contre les tribunaux d’arbitrage.
Romandie | 13-mar-2017
La condamnation du Venezuela à verser 1,4 milliard de dollars à ExxonMobil pour la nationalisation d’un champ pétrolier sous le mandat d’Hugo Chavez a été annulée par une juridiction d’arbitrage internationale.
Jeune Afrique | 10-mar-2017
L’année 2017 devrait solder l’épisode de conflit avec l’Égypte, qui confère à Veolia l’image négative d’une entreprise procédurière.
Palabras clave:
Egipto ,
Francia ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
trabajo | derechos laborales
S2B | 6-mar-2017
Position du réseau S2B sur la proposition de la Commission d’un mécanisme multilatéral de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE ou ISDS en anglais).
La Presse | 1ro-mar-2017
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l’approbation du projet d’oléoduc.
Palabras clave:
Canadá ,
clima ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
TLCAN | T-MEC
L’Humanité | 27-feb-2017
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada prévoit que les litiges entre investisseurs étrangers et États soient jugés par une Cour spéciale. C’est dangereux pour nos lois, nos droits et notre Constitution. Explications et entretiens.
L’Orient Le Jour | 21-feb-2017
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu’il jugent incompatible avec la Constitution française.
Defi Media | 3-feb-2017
Le tribunal a décidé dans l’intérêt de l’équité et de l’efficacité d’admettre les sept demandes de mesures provisoires de Rawat.
Palabras clave:
finanzas | bancos | impuestos ,
Francia ,
Isla Mauricio ,
litigios inversionista-estado | ISDS
Le360 | 2-feb-2017
Ortiz Construcciones y Proyectos saisit le centre d’arbitrage de la Banque mondiale après avoir été écartée de plusieurs marchés.
