Articles en français
Institut Veblen | 9-Dec-2025
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
keywords:
EU ,
investment | BITs ,
investor-state disputes | ISDS ,
militarism | terrorism | security ,
Russia ,
Ukraine
UNCTAD | 5-Dec-2025
Les décisions arbitrales fondées sur les législations nationales en matière d’investissement restent beaucoup moins étudiées que l’abondante jurisprudence sur les affaires d’arbitrage investisseur–État (ISDS) fondées sur des traités.
keywords:
investor-state disputes | ISDS
Swiss Info | 4-Dec-2025
Les investisseurs reprochent à la Confédération d’avoir violé l’accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.
Le Vif | 1-Dec-2025
Pour protéger leurs investissements, des sociétés se retournent contre des Etats jusqu’à entraver leur action, notamment en faveur du climat. L’arbitrage d’investissement est-il dévoyé?
Investing.com | 20-Nov-2025
Aris Mining Corporation a annoncé avoir conclu un accord avec la République de Colombie pour mettre fin à une procédure d’arbitrage international initiée en 2018.
Yonhap | 19-Nov-2025
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a statué en faveur de la Corée du Sud qui a contesté une décision en faveur de la société de capital-investissement américaine Lone Star concernant la vente d’une banque locale en 2012.
virgule | 17-Nov-2025
Aucune date ni aucun lieu d’audience n’a cependant été fixé dans la procédure d’arbitrage du magnat russe Mikhail Fridman concernant les avoirs gelés par le gouvernement du Grand-Duché.
Agence Ecofin | 11-Nov-2025
Fin 2024, Sarama Resources a lancé une procédure d’arbitrage contre le Burkina Faso après le retrait de ses droits miniers sur le gisement aurifère Tankoro 2. La société réclamait alors environ 117 millions USD à titre de dommages et intérêts à Ouagadougou.
Connaissances des Energies | 5-Nov-2025
La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l’ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe.
Zone Bourse | 3-Nov-2025
Les différends entre gouvernements et investisseurs concernant les ressources naturelles ont atteint leur plus haut niveau en dix ans, selon le cabinet d’avocats DLA Piper.
