Montagne d’Or : l’arbitrage d’investissement au secours de Nordgold

Collectif Stop Tafta | 25 octobre 2021

Montagne d’Or : l’arbitrage d’investissement au secours de Nordgold

par AITEC & t-lab

En mai 2019, à l’issue du premier Conseil de défense écologique, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, avait affirmé que le projet de “Montagne d’Or” ne se ferait pas. Position confirmée par la suite par ses successeurs et par l’Elysée. Mais les promoteurs de la Montagne d’Or n’ont pas dit leur dernier mot et le projet est loin d’être enterré : le site spécialisé IA Reporter vient en effet de révéler le 16 octobre dernier que l’entreprise russe Nordgold, par l’entremise de ses deux actionnaires majoritaires, a formellement initié un contentieux arbitral contre la France à ce sujet en juin 2021.

Le contentieux est lié au refus de l’Etat français, en janvier 2019, de prolonger la concession minière “Paul-Isnard” où est proposé le projet de mine industrielle de la Montagne d’Or. La société, légalement enregistrée à Londres et détenue par deux holdings russes contrôlées par le même actionnaire, estime que la décision de mettre un terme à la concession contrevient aux obligations internationales de la France au titre du traité bilatéral d’investissement France-Russie. Elle réclame près de 4 milliards d’euros en réparation à l’annulation d’un projet dont elle espérait qu’il rapporterait au moins 3 milliards d’euros à terme. Mais dont la première brique n’a jamais été posée.

Cette note vise à rendre compte

  • des raisons qui permettent à Nordgold d’entamer un contentieux arbitral contre la France au sujet du projet de Montagne d’Or
  • des dispositions qui protègent la société russe (de droit britannique) en vertu du traité bilatéral d’investissement France-Russie
  • des risques que comporte le contentieux potentiel pour la France.

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