Terre-net | 27 mars 2024

Ceta : report du projet de ratification après les élections européennes

par AFP

Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant les élections européennes, a annoncé mardi le ministre délégué au commerce extérieur Franck Riester.

Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité de libre-échange UE/Canada, une déconvenue embarrassante pour l’exécutif sur la route des élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur « niche » prévue le 30 mai à l’Assemblée –, à dix jours des élections européennes, mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte sur la table de l’Assemblée.

Mardi, dans un entretien au Figaro, Franck Riester annonce que « le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé ». « Nous ne souhaitons pas, comme nous l’avons vu au Sénat, que certains groupes d’opposition instrumentalisent ce débat légitime à des fins électoralistes », résume le ministre.

Selon lui, « l’alliance contre-nature au Sénat entre le groupe communiste et une partie des sénateurs LR est non seulement une manigance politique, mais aussi un mauvais coup infligé à nos entreprises, nos agriculteurs et viticulteurs, nos producteurs de fromage, et à tous ceux qui travaillent dans les entreprises françaises exportatrices vers le Canada ».

Interrogé par le quotidien sur la crainte « d’être en retour accusé de calcul électoral », Franck Riester répond par la négative et estime que « chacun pourra continuer à s’exprimer pendant la campagne sur les échanges commerciaux ». L’accord du Ceta, qui supprime l’essentiel des droits de douane entre UE et Canada, « est bon pour la France. Quand ils sont défavorables, comme celui avec le Mercosur, nous nous y opposons », ajoute-t-il.

En cas de rejet par l’Assemblée nationale, l’équation deviendrait alors très complexe pour le gouvernement : soit il notifie à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité et cela entraînerait la fin de son application provisoire pour toute l’Europe ; soit il temporise au risque de s’attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.