France
Jeune Afrique | 10-Mar-2017
L’année 2017 devrait solder l’épisode de conflit avec l’Égypte, qui confère à Veolia l’image négative d’une entreprise procédurière.
L’Orient Le Jour | 21-Feb-2017
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu’il jugent incompatible avec la Constitution française.
Defi Media | 3-Feb-2017
Le tribunal a décidé dans l’intérêt de l’équité et de l’efficacité d’admettre les sept demandes de mesures provisoires de Rawat.
Zone Bourse | 19-Dec-2016
Le CIRDI a rendu un décision, favorable à Edenred, dans le cadre de la requête qui opposait le groupe à l’Etat hongrois.
Globe Newswire | 19-Dec-2016
The ICSID delivered its decision in Edenred’s arbitration claim against the Hungarian State in the Group’s favor.
RAPSI | 25-Nov-2016
The Permanent Court of Arbitration has formed a panel of arbitrators for considering a claim filed by Sergey Pugachev seeking $12 billion in damages
RAPSI | 24-Nov-2016
The Court of Appeal in Paris ruled to lift a freeze on assets of Russian Satellite Communications Company and RIA Novosti news agency.
The Jordan Times | 4-Nov-2016
The Telecommunications Regulatory Commission (TRC) signed a settlement agreement with Orange Jordan, ending a dispute related to the renewal of the company’s second-generation (2G) network.
Les Echos | 31-Oct-2016
Un bras de fer oppose depuis plus de dix ans la cité égyptienne et Veolia, chargé d’assurer la collecte et le traitement de ses déchets. L’épilogue de ce feuilleton kafkaïen est proche.
Inf’OGM | 30-Sep-2016
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
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