30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
Le groupe de gestion de l’eau et des déchets Suez a annoncé avoir touché une indemnité de l’Argentine pour la résiliation d’un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d’une décision arbitrale.
French water and waste management company receives compensation from the government, settling one of its legal disputes with country dating back to Néstor Kirchner’s presidency.
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
Peu connus jusque ces dernières années, les tribunaux d’arbitrage internationaux ont pourtant quasiment un siècle d’existence, à l’image de celui de la Chambre de commerce internationale (CCI) créée dès 1923.
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d’actifs argentins.
En mai, le Cirdi a débouté Veolia mais le groupe français assure vouloir poursuivre son action au Caire afin que sa filiale puisse être dûment indemnisée.