France
CCFD-Terre Solidaire | 3-Oct-2019
Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.
América Latina Mejor Sin TLC | 30-Sep-2019
La petrolera Perenco Ecuador Limited recibirá 471,8 millones de dólares del Estado ecuatoriano en concepto de indemnización, amparada por el Tratado Bilateral de Inversiones suscrito con Francia. La multinacional, por su parte, solo deberá abonar 60 millones en concepto de daños ambientales y costas procesales.
Zinfos Moris | 16-Sep-2019
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
Kapitalis | 6-Sep-2019
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.
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Budapest Business Journal | 17-Jun-2019
Hungary has filed to annul an award of some EUR 73 million, before interest, to French food voucher company Sodexo, granted in an arbitration ruling by the World Bankʼs International Center for Settlement of Investment Disputes (ICSID), state news agency MTI reported, citing case information on ICSIDʼs website.
Amis de la Terre | 29-Apr-2019
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
Le Figaro | 26-Apr-2019
Le groupe de gestion de l’eau et des déchets Suez a annoncé avoir touché une indemnité de l’Argentine pour la résiliation d’un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d’une décision arbitrale.
Buenos Aires Times | 26-Apr-2019
French water and waste management company receives compensation from the government, settling one of its legal disputes with country dating back to Néstor Kirchner’s presidency.
TV Maghreb | 22-Mar-2019
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
Alternatives Economiques | 5-Mar-2019
Peu connus jusque ces dernières années, les tribunaux d’arbitrage internationaux ont pourtant quasiment un siècle d’existence, à l’image de celui de la Chambre de commerce internationale (CCI) créée dès 1923.
