Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité.
The European Parliament has adopted a resolution calling on the European Commission to initiate the process toward a coordinated exit of the EU from the Energy Charter Treaty.
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
The European Commission will ask to remove the modernisation of the Energy Charter Treaty from the agenda of an ECT summit on Tuesday 22 November after EU countries failed to reach a majority in favour of reforming the charter.
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Slovenia is no longer a party to the Energy Charter Treaty after the Foreign Affairs Committee unanimously endorsed the government’s proposal to withdraw.