IISD | 30-mar-2021
Les principes régissant l’indemnisation sont trop importants pour que seuls les arbitres s’en chargent. Plusieurs centaines de millions – voire des milliards – de dollars sont souvent en jeu.
Ecofin | 19-mar-2021
Unión Fenosa Gas a annoncé l’abandon de la procédure de confirmation de sentence, engagée contre l’Egypte en 2014 pour défaut de livraison de gaz naturel.
Bourse Direct | 6-mar-2021
Les entreprises se sont engagées à retirer toutes les procédures judiciaires en cours, dont le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale.
L’Humanité | 3-mar-2021
Plus de 750 000 personnes ont signé en une seule semaine la pétition européenne appelant l’Union européenne et les Etats-membres de l’UE à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie.
Basta ! | 23-fév-2021
Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.
Collectif Stop CETA | 23-fév-2021
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables.
UDAPT | 17-fév-2021
Dix ans se sont écoulés depuis la sentence du Lago Agrio, et à ce jour, la compagnie pétrolière refuse toujours de se conformer à la sentence. Au contraire, elle a décidé d’activer tout un système qui garantit l’impunité des transnationales.
Ecofin | 16-fév-2021
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
RT | 8-fév-2021
Les ex-actionnaires de Ioukos, ex-groupe placé en liquidation judiciaire en 2006, poursuivent la Russie pour obtenir 50 milliards de dollars d’indemnisation.
Le Soir | 5-fév-2021
Le géant allemand de l’énergie RWE réclame à l’Etat néerlandais une compensation à son projet d’interdire la production d’électricité à l’aide de centrales au charbon. L’entreprise estime qu’elle pourrait subir 1,4 milliard d’euros de dommages.

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