Zone Bourse | 12-déc-2022
Barrick Gold a mis fin à un différend avec le gouvernement du Pakistan concernant les droits miniers du projet Reko Diq suite à une décision de la Cour suprême du pays.
Reporterre | 25-nov-2022
Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité.
Actu-environnement | 24-nov-2022
La Conférence de la charte de l’énergie prévoit de se réunir ad hoc en avril 2023 pour finaliser la discussion sur l’adoption des amendements au TCE.
Le Progrès | 22-nov-2022
Un projet pour sa modernisation devait être validé, mais les États membres de l’Union européenne n’arrivent pas à se mettre d’accord.
L’Opinion | 22-nov-2022
Le Maroc fait face à moins de litiges au CIRDI après le règlement de deux affaires, la lutte s’intensifie concernant le reste des différends qui ont connu de nouveaux rebondissements.
BX1 | 22-nov-2022
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
L’Essentiel | 21-nov-2022
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
Le Monde | 18-nov-2022
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Reporterre | 15-nov-2022
La Slovénie et l’Allemagne ont officiellement annoncé, les 10 et 11 novembre, leur volonté de sortir du Traité sur la charte de l’énergie.
Attac France | 15-nov-2022
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat.

ISDS Case Map
Le Monde Diplomatique | 25-mar-2024