Articles en français
IISD | 7-nov-2022
Cette affaire concerne un différend lancé contre la Roumanie par 10 investisseurs en réponse aux modifications apportées par la Roumanie à un régime d’incitation visant à attirer les investissements dans les sources d’énergie renouvelables.
IISD | 7-nov-2022
Au sein du GT III, les États devront donner la priorité aux réformes qui ont le plus d’impact sur leurs principales préoccupations concernant le système RDIE.
Palabras clave:
ISDS reformado ,
litigios inversionista-estado | ISDS
CCSI | 3-nov-2022
Un régime d’investissement international entièrement inédit, conçu dans l’optique du climat et d’autres objectifs mondiaux, pourrait servir d’outil pour accélérer les investissements nécessaires à la résolution de la crise climatique.
Le Monde | 28-oct-2022
RTBF | 26-oct-2022
La ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi a répété lundi être en faveur d’un retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Stop CETA Mercosur | 24-oct-2022
Suite à des années d’alertes, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile, auxquelles le collectif national Stop CETA Mercosur ont pris leur part, Emmanuel Macron vient d’annoncer que "la France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie.
Novethic | 24-oct-2022
Alors que la pression ne cessait de s’accroître sur la France, Emmanuel Macron a finalement annoncé la sortie du pays du Traité sur la charte de l’énergie. Un texte qui freine la transition énergétique européenne. L’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont déjà annoncé leur retrait du texte.
Le Haut Conseil pour le climat veut que la France sorte d’un traité protégeant les énergies fossiles
La Croix | 21-oct-2022
Dans un avis, le Haut Conseil pour le climat estime que la protection des investissements dans les énergies fossiles dans le Traité sur la charte de l’énergie va à l’encontre des ambitions affichées par l’accord de Paris sur le climat.
Collectif Stop CETA Mercosur | 19-oct-2022
The Netherlands is leaving a controversial energy treaty because it conflicts with Paris climate accord commitments, energy minister Rob Jetten said
Palabras clave:
clima ,
energía ,
Francia ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Países Bajos ,
TCE ,
UE
Libération | 18-oct-2022
