Du 14 au 17 juillet, des communautés locales et des représentants de mouvements sociaux nationaux et internationaux se sont réunies à Choluteca, au Honduras, pour la « Rencontre des communautés affectées par les projets énergétiques dans le sud du Honduras — Sans droits humains, il n’y a pas de souveraineté énergétique ».
Quelque 26 condamnations sont toujours en suspens pour près de 1492 millions d’euros plus les intérêts et 200 millions d’euros ont déjà été bloqués à l’étranger.
La compagnie pétrolière, qui possède des intérêts en Italie, en Tunisie et aux États-Unis, a déclaré que les dommages et intérêts dans cette demande sont désormais évalués à 572,7 millions de dollars US, contre 503 millions de dollars US auparavant.
L’Etat français est attaqué par deux sociétés russes d’investissement (contrôlées par un oligarque sous sanction) dans le cadre du mégaprojet minier « Montagne d’Or » en Guyane.
Hespress, 23 Juillet 2025 Par Hicham Oukerzaz
Affaire Pizzorno Environnement – Maroc : fin officielle de la procédure au CIRDI
Le différend opposant le groupe français Pizzorno Environnement au Royaume du Maroc dans le secteur de la gestion des déchets a été formellement clôturé le 21 juillet 2025, après une procédure engagée en août 2023 devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Le litige entre le groupe Pizzorno (...)
Les gouvernements successifs en France ont longtemps considéré le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais) comme un instrument utile pour les entreprises françaises à l’étranger et inoffensif pour l’Hexagone.
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie pour avoir refusé de se conformer à une décision clé de l’Union européenne sur l’arbitrage entre investisseurs et États en vertu du traité sur la Charte de l’énergie.
Le feuilleton judiciaire autour du rachat de Credit Suisse occupera la Suisse pendant encore plusieurs années. Un cabinet d’avocats londonien compte attaquer la Confédération en justice – un dossier qui vient s’ajouter à la pile de plaintes déjà déposées contre la Suisse.