Articles en français
AfricanManager | 28-feb-2026
Le litige qui oppose le groupe minier italien « Minerali Industriali SR » à l’État tunisien et qui concerne la hausse des taxes sur l’exportation de la tonne de sable fin 2022, a été portée devant le CIRDI.
BNR News | 27-feb-2026
Litasco a indiqué avoir adressé une notification officielle aux autorités bulgares en vue d’engager une procédure d’arbitrage international destinée à régler un différend lié à ses investissements.
Yonhap | 24-feb-2026
La Corée du Sud a obtenu gain de cause auprès de la justice britannique pour tenter d’annuler une décision d’arbitrage international en sa défaveur, a annoncé lundi le ministère de la Justice.
Palabras clave:
Corea ,
Estados Unidos ,
finanzas | bancos | impuestos ,
litigios inversionista-estado | ISDS
CAN Europe | 30-ene-2026
Un mécanisme juridique peu connu, mais redoutablement efficace, permet aux entreprises du secteur des combustibles fossiles de mener des actions juridiques contre les pays qui prennent des mesures en faveur du climat.
Libnanews | 28-ene-2026
Le groupe Al Habtoor, conglomérat basé aux Émirats arabes unis, a déclaré qu’il engagerait des poursuites judiciaires contre les autorités libanaises en raison d’un litige portant sur ses investissements dans le pays en crise.
Seneweb | 17-ene-2026
Dans le bras de fer fiscal qui l’oppose à l’Etat du Sénégal, Woodside avait saisi le CIRDI de la Banque mondiale, le 30 mai 2025. Ce, après avoir aussi déposé une plainte au Tribunal de Dakar. Depuis, la procédure a bien évolué au niveau de l’instance arbitrale.
Investing.com | 15-ene-2026
La Cour commerciale internationale de Singapour a rejeté la demande de la République de Pologne visant à annuler une sentence arbitrale accordée à GreenX Metals Limited en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie.
Guinée: le minier émirien Axis réclame 30 milliards de dollars à l’État dans une demande d’arbitrage
RFI | 13-ene-2026
Une société émirienne réclame près de 29 milliards de dollars aux autorités en Guinée. Suite à la révocation de son permis, l’entreprise réclame un arbitrage international. Après une procédure devant un tribunal new-yorkais, Axis passe assigne l’État guinéen devant une instance de la Banque mondiale.
Zone Bourse | 12-ene-2026
Le groupe chinois Wingtech a lancé une procédure d’arbitrage international pour réclamer jusqu’à 8 milliards de dollars de dédommagements, après la saisie par les Pays-Bas du fabricant de semi-conducteurs Nexperia.
Palabras clave:
China ,
economía digital | comercio en línea ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Países Bajos
Euractiv | 12-dic-2025
La Commission européenne menace Budapest de nouvelles poursuites judiciaires pour avoir autorisé la compagnie pétrolière nationale MOL à utiliser le controversé Traité sur la charte de l’énergie afin de poursuivre un autre État membre, en violation flagrante d’une décision de la justice européenne.
