Articles en français
Euractiv | 12-dic-2025
La Commission européenne menace Budapest de nouvelles poursuites judiciaires pour avoir autorisé la compagnie pétrolière nationale MOL à utiliser le controversé Traité sur la charte de l’énergie afin de poursuivre un autre État membre, en violation flagrante d’une décision de la justice européenne.
Institut Veblen | 9-dic-2025
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
Palabras clave:
inversión | TBI ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
militarismo | terrorismo | seguridad ,
Rusia ,
Ucrania ,
UE
UNCTAD | 5-dic-2025
Les décisions arbitrales fondées sur les législations nationales en matière d’investissement restent beaucoup moins étudiées que l’abondante jurisprudence sur les affaires d’arbitrage investisseur–État (ISDS) fondées sur des traités.
Palabras clave:
litigios inversionista-estado | ISDS
Swiss Info | 4-dic-2025
Les investisseurs reprochent à la Confédération d’avoir violé l’accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.
Palabras clave:
finanzas | bancos | impuestos ,
Japón ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Suiza
Le Vif | 1ro-dic-2025
Pour protéger leurs investissements, des sociétés se retournent contre des Etats jusqu’à entraver leur action, notamment en faveur du climat. L’arbitrage d’investissement est-il dévoyé?
Investing.com | 20-nov-2025
Aris Mining Corporation a annoncé avoir conclu un accord avec la République de Colombie pour mettre fin à une procédure d’arbitrage international initiée en 2018.
Yonhap | 19-nov-2025
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a statué en faveur de la Corée du Sud qui a contesté une décision en faveur de la société de capital-investissement américaine Lone Star concernant la vente d’une banque locale en 2012.
Palabras clave:
Corea ,
Estados Unidos ,
finanzas | bancos | impuestos ,
litigios inversionista-estado | ISDS
virgule | 17-nov-2025
Aucune date ni aucun lieu d’audience n’a cependant été fixé dans la procédure d’arbitrage du magnat russe Mikhail Fridman concernant les avoirs gelés par le gouvernement du Grand-Duché.
Palabras clave:
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Luxemburgo ,
militarismo | terrorismo | seguridad ,
Rusia
Agence Ecofin | 11-nov-2025
Fin 2024, Sarama Resources a lancé une procédure d’arbitrage contre le Burkina Faso après le retrait de ses droits miniers sur le gisement aurifère Tankoro 2. La société réclamait alors environ 117 millions USD à titre de dommages et intérêts à Ouagadougou.
Connaissances des Energies | 5-nov-2025
La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l’ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe.
