Les Echos | 25 juillet 2022
Pourquoi le Mexique bat un record de litiges avec les investisseurs étrangers
par Yoanna Herrera
Le président mexicain Andrés Manuel López Obrador (Amlo) est en train de battre un drôle de record. Depuis le début de son mandat, dix dossiers de litige ont été déposés contre l’Etat par des investisseurs étrangers auprès de l’instance d’arbitrage de la Banque mondiale. Ce qui équivaut à 30 % du total des plaintes contre le pays depuis 1997.
Cette série place désormais le Mexique au cinquième rang des Etats comptant le plus de plaintes devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), souligne l’hebdomadaire d’investigation « Proceso ».
Politiques protectionnistes
En cause : les politiques protectionnistes du gouvernement de gauche nationaliste à l’égard des entreprises publiques, en particulier dans le secteur de l’énergie, ainsi que la résiliation de plusieurs concessions signées avec des sociétés étrangères.
Pour Claus von Wobeser, président de la Chambre internationale de commerce, « le problème réside dans le fait que la politique actuelle consiste à favoriser CFE et Pemex », les deux géants publics de l’électricité et du pétrole. « Le gouvernement ignore toutes les lois établies avant la signature des contrats et l’Etat ne délivre pas les permis qu’il devrait. »
Résiliations de concessions
Les différents litiges portent également sur la résiliation de plusieurs concessions signées avec des sociétés étrangères. Espiritu Santo Holdings et L1bre Holding LLC contestent par exemple l’annulation par le gouvernement d’un contrat pour le renouvellement et la maintenance des compteurs et autres équipements des taxis de la ville. Elles réclament au moins 78 millions de dollars, tandis que le groupe Consolidated Water Coöperatief cherche à récupérer plus de 51 millions de dollars sur un projet de désalinisation d’eau de mer dans l’Etat de Basse-Californie.
Le groupe américain Legacy Vulcan exige, lui, une indemnité de 500 millions de dollars pour un litige sur l’arrêt ses activités minières, accusées de dégâts environnementaux. Sa filiale Calizas Industriales del Carmen, qui possédait une concession pour exploiter un site de roches calcaires dans le Quintana Roo, joyau touristique du pays, affirme que son activité était conforme aux normes environnementales.
Ce à quoi Andrés Manuel López Obrador a répondu avec ironie en conférence de presse : « Lorsque nous n’avons pas renouvelé leur concession, ils étaient en train de violer, de détruire le territoire, ils sont allés faire un recours international et maintenant ils demandent une indemnité de plusieurs millions de pesos. C’est-à-dire que maintenant, il faudrait encore les payer. »
Et la liste des litiges continue de s’allonger : Joe Biden a officiellement lancé mercredi une procédure de différend commercial contre le Mexique, en raison d’un désaccord sur sa politique énergétique. Il accuse Amlo de favoriser CFE et Pemex au détriment des firmes américaines ayant déjà investi dans le pays.
