Les ONG appellent la Slovénie à amorcer la sortie du Traité sur la charte de l’énergie

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Euractiv | 17 August 2021

Les ONG appellent la Slovénie à amorcer la sortie du Traité sur la charte de l’énergie

Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour amorcer les discussions sur la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie (TCE).

L’appel des ONG slovènes vient s’ajouter à celui émis par plus de 400 organisations de la société civile au niveau européen. Celles-ci exhortent les dirigeants du bloc à respecter leurs promesses en matière climatique, prioriser les politiques climatiques et sortir du TCE.

Pour rappel, le Traité sur la charte de l’énergie constitue un cadre multilatéral pour la coopération en matière d’énergie, conçu pour promouvoir la sécurité énergétique par le biais de marchés de l’énergie plus ouverts et plus concurrentiels respectant les principes du développement durable et de la souveraineté sur les ressources énergétiques fondés sur les principes énoncés dans la charte de l’énergie.

« Le TCE est un obstacle à la transition vers une énergie propre. C’est pourquoi il est temps d’en sortir », a fait savoir l’ONG Umanotera dans un communiqué de presse publié lundi (16 août).

Dans ce contexte, les ONG pressent les leaders européens à mettre fin au Traité au plus tard lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), en novembre.

« Si nous voulons éviter de subir les pires retombées de la crise climatique, nous devons limiter la hausse de la température à 1,5 degré Celsius. Cependant, les pays […] qui ont commencé à abandonner les combustibles fossiles restent prisonniers de l’industrie des combustibles fossiles », a ajouté Umanotera.

Selon l’ONG, cette situation s’explique par le fait qu’en vertu du TCE, les sociétés énergétiques étrangères peuvent porter plainte contre des pays pour des montants faramineux si elles considèrent que leurs règlementations environnementales transgressent le principe de traitement juste et équitable.

Ainsi, la Slovénie pourrait bientôt être traduite en justice dans l’affaire UK Ascent Resources. La société britannique a annoncé vouloir poursuivre Ljubljana après avoir été contrainte de mener une étude d’incidence sur l’environnement supplémentaire avant de lancer des travaux de fracturation hydraulique dans le nord-est du pays. Montant total en jeu : 120 millions d’euros.

Project Plan B, le réseau d’ONG environnementales slovènes, a présenté une initiative au ministre Vrtovec dans laquelle il appelle la Slovénie et les autres États membres de l’UE à sortir du TCE.

« Seule la politique peut trancher ce nœud gordien. Protègera-t-elle notre environnement ou privilégiera-t-elle les géants énergétiques ? », s’interroge Lidija Živčič, membre de l’association Focus.

« Bien que cela semble incroyable, la durée de notre prise d’otage par l’industrie des combustibles fossiles dépend majoritairement de la Slovénie en tant que pays à la tête du Conseil de l’UE », a ajouté Andrej Gnezda (Umanotera).

source: Euractiv