publiez

Amérique du Nord

Le Canada et les États-Unis ont signé environ 180 accords d’investissement.

Ils sont tous deux parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), avec le Mexique. Soixante-sept affaires de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS, selon l’acronyme anglais) ont été initiées dans le cadre de l’ALENA.

L’ALENA a récemment été renégocié et remplacé par l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA, selon l’acronyme états-unien), qui a été signé en novembre 2018 et qui n’est pas encore entré en vigueur. Le mécanisme d’ISDS entre les États-Unis et le Canada, et entre le Mexique et le Canada a été supprimé - même s’il est inclus dans le pPartenariat transpacifique, duquel le Mexique et le Canada sont membres. Seules des recours limités sont autorisées entre les États-Unis et le Mexique, après épuisement des recours nationaux. Mais le mécanisme d’ISDS a été maintenu entre les deux pays pour les affaires concernant le secteur pétrolier et gazier mexicain.

Les États-Unis sont également parties à l’accord de libre-échange entre la République dominicaine et l’Amérique centrale (CAFTA, selon l’acronyme anglais), avec six États d’Amérique centrale. Les investisseurs américains sont à l’origine des 11 litiges connus dans le cadre du CAFTA.

Le Canada a conclu un traité d’investissement avec la Chine et est membre de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. L’AECG comprend un mécanisme révisé de l’ISDS, le système de tribunaux d’investissement, qui a été critiqué pour ne pas régler le cœur du problème concernant le mécanisme.

Les investisseurs américains ont largement utilisé le mécanisme ISDS. Ils ont initié environ 180 litiges, soit plus de 17 % de tous les cas connus. La majorité des différends dans le monde proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 50 litiges et le Canada est le quatrième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (neuvième au niveau mondial), avec 29 cas.

Photo : Public Citizen

(avril 2020)

Philip Morris, Australia and the fate of Europe’s trade talks
Inside Story | 13-jan-2014
Australia’s clash with Philip Morris over plain packaging has disrupted trade talks between the United States and Europe, reports James Panichi in Brussels
Australie , différends investisseurs-état | ISDS, États-Unis d’Amérique , TTIP , UE
A Canadian court is allowing Ecuadorians to pursue their long-running pollution suit against Chevron
Public Radio International | 4-jan-2014
Last month, a judge ruled that the Ecuadorians can pursue their case against Chevron in Canada.
actions | résistance , audio , différends investisseurs-état | ISDS, Équateur , États-Unis d’Amérique
Tribunal pushes back Ecuador, Chevron hearing
Wall St Journal | 4-jan-2014
An international arbitration tribunal in The Hague hearing a claim from Chevron Corp. against Ecuador pushed back a scheduled hearing to Feb. 7 from Jan. 20 and called on both parties to meet in Washington on Jan. 20 instead.
différends investisseurs-état | ISDS, Équateur , États-Unis d’Amérique
Indigenous groups win right to seize Chevron’s Canadian sssets over $18 billion in Amazon pollution
Democracy Now | 28-déc-2013
A court in Canada has ruled Ecuadorean farmers and fishermen can try to seize the assets of oil giant Chevron based on a 2011 decision in an Ecuadorean court found it liable for nearly three decades of soil and water pollution near oil wells, and said it had ruined the health and livelihoods of people living in nearby areas of the Amazon rainforest.
Canada , différends investisseurs-état | ISDS, environnement, Équateur , États-Unis d’Amérique
El Tratado Transatlántico/ Un tifón amenaza a Europa
Le Monde Diplomatique | 20-déc-2013
Iniciadas en 2008, las discusiones sobre el acuerdo de libre comercio entre Canadá y la Unión Europea culminaron el pasado 18 de octubre. Un buen presagio para Estados Unidos, que espera concluir una asociación de este tipo con el Viejo Continente. Proyecto que, de concretarse, someterá a los Estados a las normas del liberalismo.
différends investisseurs-état | ISDS, États-Unis d’Amérique , UE
La democracia en grave peligro por el Tratado de Libre Comercio entre la Unión Europea y Estados Unidos
Amigos de la Tierra | 19-déc-2013
Amigos de la Tierra alerta de que los inversores podrían tener más poder que gobiernos e instituciones democráticamente elegidos.
différends investisseurs-état | ISDS, environnement, États-Unis d’Amérique , UE
Is ICSID really good for the Canadian taxpayer ?
| 26-nov-2013
Most trade lawyers across the country are lauding Canada’s ratification of the International Centre for Settlement of Investment Disputes Convention. But they glaze over the serious and far-reaching effects for Canadian public policy.
Canada , CIRDI , différends investisseurs-état | ISDS, investissement | TBI
Ecuador high court upholds Chevron verdict, halves fine
Reuters | 13-nov-2013
Ecuador’s highest court upheld a verdict that US oil company Chevron Corp is responsible for pollution in an Amazon rainforest, but halved the fine imposed in a previous trial to $9.5 billion, a decision the company dismissed as illegitimate.
différends investisseurs-état | ISDS, énergie , environnement, Équateur , États-Unis d’Amérique
Harper moves to give up more Canadian sovereignty
| 12-nov-2013
Tthe Harper government recently committed Canada to ratify the ICSID Convention.
Canada , CIRDI , différends investisseurs-état | ISDS, investissement | TBI
CETA is more about corporate rights than free trade
| 9-nov-2013
Since announcing the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) two weeks ago Harper’s Conservatives have repeatedly labelled those questioning the deal as “anti-trade”. But this Canada-European Union accord is one part trade and four parts ‘corporate bill of rights’.
Canada , différends investisseurs-état | ISDS, intérêts corporatifs , investissement | TBI , médicaments , propriété intellectuelle , UE