Governments which enact climate legislation risk being sued for trillions of dollars by fossil fuel companies seeking compensation for lost revenue and stranded assets.
Au fur et à mesure que les pays diminuent la part des énergies fossiles, les géants du pétrole ou du charbon ont recours à des tribunaux d’arbitrage qui leur permettent de poursuivre les Etats.
In a significant step forward in the campaign against Investor-State Dispute Settlements (ISDS), Australia has announced its withdrawal from its signatory status to the Energy Charter Treaty.
La Cour suprême néerlandaise a annulé la condamnation de Moscou à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien géant pétrolier Ioukos.
The Dutch supreme court overturned an order for Russia to pay $50 billion to former shareholders in dismantled oil giant Yukos, but shunted the lengthy legal saga back to a lower court for more hearings.
Au fur et à mesure que des tribunaux arbitraux ont condamné des Etats à verser des sommes astronomiques à des investisseurs lésés, le recours à l’ISDS a commencé à être décrié.
Une nouvelle publication révèle que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.